Se connecterVie des professions
Dans toute l’Union européenne (UE), le vieillissement de la population, la baisse du taux de fécondité et la précarisation de l’emploi pèsent sur le financement des retraites, quel que soit le système en vigueur… Eclairage.
Pas de bouleversements majeurs à attendre dans la loi de Finances 2020, mais plutôt des adaptations de dispositifs existants, souvent destinés à trouver de petites économies pour le budget de l’État. Décryptage par les notaires et les experts-comptables.
Début février, PwC, le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes installé à Amiens présentait à ses clients, réunis à la Brasserie Jules, les principales incidences fiscales de la loi de Finances pour 2020. . Il y avait du monde jeudi 6 février à Amiens pour venir écouter les explica…
Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situation, « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière » est considérée juridiquement co…
Droit du travail Accord collectif : prime Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d’une prime, c’est à condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, ent…
Précisées au décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, des modifications en matière de contrôle Urssaf vont s’appliquer cette année. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article…
Droit du travail Rémunération : convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass soc., 4 décembre 2019, pourvoi n° 18-159…
La transposition en droit français de la directive européenne "Paquet marques" entraîne nombre de changements importants à intégrer par les entreprises. Revue de l’essentiel. Différents changements avaient déjà été amorcés par la loi Pacte tels que la possibilité de déposer les fichiers audio ou mu…