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Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Vie des professions
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Droit. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) juge « inutile »…
René Ricol a remis au Premier ministre un rapport qui préconise notamment le maintien du super-privilège des créances salariales, en cas de liquidation judiciaire. Matignon lui avait demandé de se pencher sur le sujet pour apaiser les tensions entre l’AGS et les administrateurs judiciaires. Droit.…
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de Fra…
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés. Droit. Une obligation…
Le "1% artistique" est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Explications avec Maître Xavier Boissy, partenaire en droit publi…
Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME. Entreprises. Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise san…