Pénibilité, inaptitude AU travail, renouvellement des CDD, CV anonyme...suite du tour d'horizon des principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi. Santé au travail Simplification du compte pénibilité. Ce compte, créé par la réforme des retraites de 2014, permet au…

Les mentions obligatoires du certificat de travail ont changé depuis le 1er juin dernier. Qu’elles serontelles ? Etat des lieux et précisions. Les termes de l’article L. 1234-19 du Code du travail sont très nets : l’obligation de remettre le certificat de travail au salarié incombe à l’employeur,…

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars dernier, relatif à l'indemnisation du chômage allonge notamment le différé spécifique d'indemnisation pour certains demandeurs d'emplois. Décryptage du nouveau dispositif. Sauf exception, le point de départ du versement des allocations de chômag…

Mise en demeure : contrainte Les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte nonobstant la saisine de la Commission de recours amiable. Et, cette saisine ne suspend pas le délai de prescription. (Cass civ. 2°. 3 avril 2014. pourvoi n° 13-15136 – 13-15703) A…

Sans attendre l’adoption de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, les députés ont adopté en première lecture, le 25 février, la proposition de loi “contre le dumping social et la concurrence déloyale”. Pour limiter les fraudes et abus, le texte vise notamment à renforcer les…

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294). Un commandant de bord d’Air France sur Boeing 747/ 400, proche…