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Social
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le salarié doit être informé par écrit des motifs économiques conduisant à l'éventuelle rupture de son contrat de travail avant d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle. (c)AdobeStock
Santé au travail : inaptitude Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ce s...
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