Annonce légale EXPLOITATION PLATEFORME LOGISTIQUE A ROYE

EXPLOITATION PLATEFORME LOGISTIQUE A ROYE

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 10/09/2024

Support : www.picardiegazette.fr

Référence : 20240910130105-804059-000091271845

PREFECTURE DE LA SOMME
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Société JB Développement Commune de ROYE
Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024, il sera procédé en mairie de ROYE, siège de l'enquête, du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société JB Développement en vue d'exploiter une plateforme logistique à ROYE, lieu-dit Sole du Bosquet de Laucourt ainsi que sur la demande de permis de construire relative à ce projet. M. DIDIER BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. En cas d'empêchement, il sera suppléé par M. MICHEL HIRSCH, auteur-photographe indépendant. Il a son siège en mairie de ROYE, ou tout courrier peut lui être adressé. Il recevra les observations du public en mairie de ROYE les : - lundi 9 septembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00, - samedi 21 septembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00, - vendredi 27 septembre 2024 de 16 H 00 à 19 H 00, - mercredi 9 octobre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00. Pendant la période de l'enquête, les pièces du dossier (dont l'étude d'impact, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant - conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 a R 122-14 du code de l'environnement) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de ROYE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - horaires sous réserve). Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/lCPE/Enquetes-publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de ROYE, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans l'objet du message l'intitulé de l'enquête). Elles seront accessibles sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr / actions de l'etat / environnement / installations classées pour la protection de l'environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans la commune de ROYE ainsi que dans celles incluses dans son rayon d'affichage : BEUVRAIGNES, CARREPUIS, LAUCOURT, ROIGLISE, SAINT-MARD et VERPILLERES et sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de ROYE et à la préfecture de la Somme ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme. Le préfet de la Somme est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale (décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou décision de refus). Le maire de ROYE est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. Amiens, le 2 août 2024 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau par intérim, Caroline DESCAMPS

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