Annonce légale EXPLOITATION PLATEFORME LOGISTIQUE A ROYE

PREFECTURE

DE LA SOMME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

INSTALLATIONS CLASSEES 

POUR LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT

Société Promolog A07

Commune de ROYE

Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024, ii sera procede en mairie de ROYE, siège de l'enquête, du 9 septembre 2024 au 9 octobre 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Promolog A07 en vue d'exploiter une plateforme logistique à ROYE, lieu-dit Sole du Bosquet de Laucourt ainsi que sur la demande de permis de construire relative à ce projet.

M. DIDIER BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. En cas d'empechement, il sera suppléé par M. MICHEL HIRSCH, auteur-photographe indépendant. Il a son siège en mairie de ROYE, ou tout courrier peut lui être adresse. II recevra les observations du public en mairie de ROYE les :

- lundi 9 septembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00,

- vendredi 13 septembre 2024 de 16 H 00 à 19 H 00,

- samedi 21 septembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00,

- mercredi 9 octobre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00.

Pendant la période de l'enquête, les pièces du dossier (dont l'étude d'impact, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant - conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 a R 122-14 du code de l'environnement) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de ROYE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - horaires sous réserve).

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/lCPE/Enquetes-publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de ROYE, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en precisant dans l'objet du message l'intitule de l'enquete). Elles seront accessibles sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr / actions de l'etat / environnement / installations classees pour la protection de l'environnement / enquetes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs delais. Les observations seront systematiquement anonymisées.

L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans la commune de ROYE ainsi que dans celles incluses dans son rayon d'affichage : BEUVRAIGNES, CARREPUIS, LAUCOURT, ROIGLISE, SAINT-MARD et VERPILLERES et sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de ROYE et à la préfecture de la Somme ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme.

Le préfet de la Somme est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale (décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou decision de refus).

Le maire de ROYE est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.

Amiens, le 2 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

La cheffe de bureau par intérim, Caroline DESCAMPS