Annonce légale PROJET DE PRELEVEMENT D'EAU DANS LA NAPPE SOUTERRAINE

PROJET DE PRELEVEMENT D'EAU DANS LA NAPPE SOUTERRAINE

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 03/09/2024

Support : www.picardiegazette.fr

Référence : 20240903130105-676847-000091271418

PRE FEC TURE DE LA SOMME
AVIS D’ENQUÊTE PU BLIQUE PROJET DE PRE LE VE MENT D'EAU DANS LA NAPPE SOU TER RAINE A DES TI NA TION DE LA CONSOM MA TION HU MAINE A AMIENS PRE SENTE PAR LA COM MU NAUTE D'AG GLO ME RA TION D'AMIENS ME TRO POLE
Le public est pré venu qu'en ap pli ca tion de l'arrêté pré fec toral du 5 août 2024, il est pro cédé conjoin te ment en mairie d'AMIENS, du jeudi 29 août au lundi 30 sep tembre 2024 inclus, soit pen dant 33 jours consé cu tifs, à une enquête pu blique unique et une enquête par cel laire concer nant le projet de pré lè ve ment d'eau (600 m3/h et 12 000 m3/j) dans la nappe sou ter raine à des ti na tion de la consom ma tion hu maine - champ cap tant de Vic to rine Autier - sur le ter ri toire d’AMIENS pré senté par la com mu nauté d’ag glo mé ra tion d’Amiens Mé tro pole, à : 1) une enquête pu blique unique se sub sti tuant à une enquête pu blique sur la de mande d'au to ri sa tion en vi ron ne men tale en vue de pro céder à des pré lè ve ments d’eau dans la nappe sou ter raine, sur la par celle sec tion LO n° 105 de la com mune d’AMIENS, ainsi qu'à une enquête pu blique préa lable à la dé cla ra tion d'uti lité pu blique re la tive à la dé ri va tion des eaux sou ter raines et à l'ins tau ra tion des pé ri mètres de pro tec tion autour des points de pré lè ve ments sus men tionnés ; 2) une enquête par cel laire en vue de dé ter miner les im meubles à grever de ser vi tudes, concernés par le pé ri mètre de pro tec tion rap proché des points de pré lè ve ments. Pen dant cette pé riode, un exem plaire du dos sier d’enquête pu blique unique, com pre nant les in for ma tions en vi ron ne men tales se rap por tant à l’objet de l’enquête, no tam ment le rap port sur les in ci dences en vi ron ne men tales, et le dos sier d'enquête par cel laire peuvent être consultés par le public : - sur sup port papier, à la mairie d'AMIENS, aux jours et heures ha bi tuels d'ou ver ture de celles-​ci. - sur le site In ternet des ser vices de l'État dans la Somme (https://​www.​somme.​gouv.​fr/​Actions-de-l-Etat/​Environnement/​Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/​La-police-de-l-eau/​Suivi-des-dossiers-d-autorisations/​Enquetes-autorisations-2024) ou sur un poste in for ma tique mis à sa dis po si tion au Bureau de l'En vi ron ne ment et de l'Uti lité Pu blique à la pré fec ture d'Amiens (consul ta tion du lundi au ven dredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ainsi que dans les sous-​pré fec tures d'Ab be ville, Pé ronne et Mont di dier aux jours et heures ha bi tuels d'ou ver ture de celles-​ci. Pen dant cette même pé riode, les ob ser va tions et pro po si tions du public dans le cadre de l'enquête pu blique unique peuvent : - être for mu lées sur le re gistre d'enquête pu blique unique déposé dans la mairie pré citée, aux jours et heures ha bi tuels d'ou ver ture de celles-​ci ; - être adres sées, par cor res pon dance, au com mis saire-​enquê teur en mairie d’AMIENS (80000), siège de l'enquête où elles seront an nexées au re gistre et tenues à la dis po si tion du public dans les meilleurs délais ; - être trans mises par cour rier élec tro nique, d'une taille maxi male de 50 Mo, à l'adresse sui vante : pref-enquetespubliques@​somme.​gouv.​fr, en pré ci sant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront ac ces sibles sur le site In ternet des ser vices de l'État dans la Somme (https://​www.​somme.​gouv.​fr/​Actions-de-l-Etat/​Environnement/​Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/​La-police-de-l-eau/​Suivi-des-dossiers-d-autorisations/​Enquetes-autorisations-2024) dans les meilleurs délais. Les ob ser va tions seront sys té ma tique ment ano ny mi sées dès leur ar rivée en pré fec ture. Pen dant la pé riode pré citée, le dos sier de l’enquête par cel laire et le re gistre d'enquête cor res pon dant seront dé posés en mairie d’AMIENS, à l'effet de pou voir y être consultés, aux jours et heures ha bi tuels d'ou ver ture de celle-​ci, par le public qui pourra consi gner ses ob ser va tions sur le re gistre ouvert à cet effet, ou les adresser par cor res pon dance : - au maire qui les joindra au re gistre de sa com mune ; - ou au com mis saire-​enquê teur en mairie d'AMIENS, où il siège, qui les an nexera au re gistre. Mon sieur Jean-​Claude HELY, res pon sable de lo gis tique opé ra tion nelle en re traite, est dé signé en qua lité de com mis saire enquê teur pour mener l’enquête sus visée. En cas d'em pê che ment, il sera sup pléé par Mme Do lorès RACINE, contrô leur prin cipal à la Tré so rerie EPSMS EHPAD 80. Le com mis saire-enquê teur se tient à la dis po si tion du public à la mairie d'AMIENS : - le mardi 3 sep tembre 2024, de 14 heures à 17 heures ; - le mer credi 11 sep tembre 2024, de 14 heures à 17 heures ; - le samedi 21 sep tembre 2024, de 9 heures à 12 heures ; - le mer credi 25 sep tembre 2024, de 14 heures à 17 heures ; - le lundi 30 sep tembre 2024, de 14 heures à 17 heures. A l'issue de l’enquête par cel laire, le com mis saire-enquê teur dis po sera d'un délai de trente jours pour donner son avis sur l'em prise des pé ri mètres de pro tec tion projetés et dresser le procès-​verbal des opé ra tions. Le rap port et les conclu sions du com mis saire enquê teur à la suite de l'enquête pu blique unique seront tenus à la dis po si tion du public pen dant un an à compter de la date de clô ture de l'enquête : - sur sup port papier, à la mairie d'AMIENS, ainsi qu'à la pré fec ture de la Somme (ser vice de co or di na tion des po li tiques in ter mi nis té rielles - bureau de l’en vi ron ne ment et de l’uti lité pu blique, 51 rue de la Ré pu blique, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ; - sur le site In ternet des ser vices de l'État dans la Somme (https://​www.​somme.​gouv.​fr/​Actions-de-l-Etat/​Environnement/​Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/​La-police-de-l-eau/​Suivi-des-dossiers-d-autorisations/​Enquetes-autorisations-2024). La pu bli ca tion de l'avis au public dans les mêmes condi tions de délai, no tam ment sur le site In ternet des ser vices de l'État dans la Somme (https://​www.​somme.​gouv.​fr/​Actions-de-l-Etat/​Environnement/​Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/​La-police-de-l-eau/​Suivi-des-dossiers-d-autorisations/​Enquetes-autorisations-2024), est faite en vue de l'ap pli ca tion des ar ticles L. 311-1 à L. 311-3 du code de l'ex pro pria tion pour cause d'uti lité pu blique ci-​après re pro duit : "Art . L. 311-1 - En vue de la fixa tion des in dem nités, l'ex pro priant no tifie aux pro prié taires et usu frui tiers in té ressés, soit l'avis d'ou ver ture de l'enquête, soit l'acte dé cla rant l'uti lité pu blique, soit l'arrêté de ces si bi lité, soit l'or don nance d'ex pro pria tion." "Art . L. 311-2 - Le pro prié taire et l'usu frui tier sont tenus d'ap peler et de faire connaître à l'ex pro priant les fer miers, lo ca taires, ceux qui ont des droits d'em phy téose, d'ha bi ta tion ou d'usage et ceux qui peuvent ré clamer des ser vi tudes." "Art . L. 311-3 - Les in té ressés autres que ceux men tionnés aux ar ticles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en de meure de faire valoir leurs droits par pu bli cité col lec tive et tenus de se faire connaître à l'ex pro priant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à in dem nité." Des ren sei gne ments re la tifs à cette pro cé dure peuvent être de mandés auprès du préfet de la Somme (ser vice de co or di na tion des po li tiques in ter mi nis té rielles - bureau de l'en vi ron ne ment et de l’uti lité pu blique, 51 rue de la Ré pu blique, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). Des in for ma tions sur ce projet peuvent être ob te nues auprès de la Com mu nauté d'Ag glo mé ra tion d'Amiens mé tro pole, re pré sentée par son pré sident, et dont le siège est sis Place de l'Hôtel-​de-​Ville 80027 Amiens. La dé ci sion de dé li vrer l'au to ri sa tion en vi ron ne men tale ou de la re fuser relève de la com pé tence du préfet de la Somme, de même que celle de dé clarer l'uti lité pu blique ou de la re fuser. Amiens, le 5 août 2024 Pour le préfet et par dé lé ga tion, la cheffe de bureau par in térim Signé : Ca ro line DES CAMPS

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