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Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
En bref
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
Les PME devront-elles se déployer à l’international pour survivre, dans le contexte de croissance atone annoncé par l’Insee ? Sur le salon Planète PME, à Paris, les petites entreprises sont encouragées à prendre le large.
Les festivals d’été ont rapporté 12 millions d’euros en droits d’auteur en 2011. C’est la première fois que la Sacem présente ces recettes. La pratique semble une source de revenus pour les organisateurs de ces évènements , et pour les territoires qui les hébergent, comme en témoigne l’exemple du festival des Vieilles charrues, en Bretagne.
Depuis le 23 juin, l’Avenue verte est officialisée dans l’Oise, aux abords de la forêt d’Hetz. Cette Avenue fait partie de l’itinéraire de 406 kilomètres entièrement cyclables qui relie Paris à Londres, en passant par sept territoires différents. Avec ce projet, qui s’ajoute à d’autres, l’Oise comp…
Eviter la faillite en se donnant les moyens de gérer la crise : c’est ce que propose l'Assurance santé entreprise. Présentée par les expertscomptables et les avocats, elle est destinée, notamment, à prendre en charge le financement de ces professionnels dans les périodes de difficulté des entrepris…
Passionné par le dessin depuis l’enfance, Guy Mortreux, de Feuquières-en-Vimeu, vient de créer Déco pub. Il peut aussi bien réaliser la décoration d’une chambre d’enfant que le hall d’accueil d’une entreprise. Il aime aussi concevoir des logos. Guy Mortreux ou la passion de créer. Guy Mortreux est…
McDonald’s possède deux restaurants à Saint-Quentin et les déchets sont un problème quotidien. La ville et l’enseigne de restauration rapide viennent de signer une convention pour une durée de dix ans s’articulant autour d’axes prioritaires et d’actions mutuelles. Les deux collectivités sain…
A l’occasion de sa sixième garden-party, le Medef Oise, avec l’UIMM et les Groupements interentreprises, a organisé une conférence-débat pour son événement annuel incontournable, à l’institut LaSalle de Beauvais. Les 300 participants ont pu écouter attentivement Hugues Heinry, directeur général du…
Créés à Saint-Quentin, les Vendredis de l’entreprise sont aujourd’hui présents à Chauny. Soissons est annoncé pour septembre et Amiens devrait voir le jour avant la fin de cette année. Cette initiative rassemble plus de 400 entrepreneurs qui viennent chercher du business. Ils sont cinq entre…