Se connecterAnnonce légale DAS NEVES - BRISSAUD
DAS NEVES - BRISSAUD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 15/10/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91288457
Par acte authentique du 09/10/2024 reçu par Me Yann CHATELAIN notaire à GUISE, M. DAS NEVES Stéphane né le 04/02/1987 à CHAMPIGNY SUR MARNE et Mme BRISSAUD Alice née le 04/06/1992 à BONDY demeurant ensemble 47 rue de Verdun 02110 GROUGIS, mariés sous le régime de communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de communauté de biens réduite aux acquêts conventionnel.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Yann CHATELAIN notaire à GUISE.
Annonces légales
Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France
Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
13/11/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SHAMAH VERON
Par acte authentique du 09 novembre 2024 reçu par Me Marie-Ludiwine BRUCELLE, notaire à SOISSONS, M. SHAMAH Dimmy, né le 14/07/1976 à PARIS (75014) et Mme VERON Eugénie Sophie, née le 03/12/1997 à SOISSONS (02200) demeurant ensemble 2 rue du Général Rusca 02200 SOISSONS, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le 12 septembre 2024 à la ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91297760
Consulter l’annonce 
05/11/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME RAVERDY DUFERMONT
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me BENVENISTE, notaire à LILLE, 99 rue Nationale, le 29/10/2024, M. Frédéric RAVERDY et Mme Anne-Laure DUFERMONT, demeurant ensemble à SAINT-QUENTIN 10 rue Varlet, mariés à ABBEVILLE, le 10/10/1998, sous le régime de la participation aux acquêts, par acte authentique reçu par Me HURE, notaire à ABBEVILLE, le 26/09/1998, ont décidé d’adopter le régime de la ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91295451
Consulter l’annonce
30/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
changement de régime matrimonial MOUTTE-MARECHAL
Suivant acte reçu par Me Christelle HERBERT, notaire au sein de l'office de Me Valérie VAROTEAUX-BOSKOV, notaire à SISSONNE, le 29 Octobre 2024, M. Bernard Louis MOUTTE, retraité, né à FISMES (51170), le 14 juillet 1943 et Mme Monique Jeannine MARECHAL, retraitée, née à REIMS (51100), le 24 septembre 1947, demeurant ensemble à COUCY LES EPPES (02840), 9 rue des Erables, mariés à la Mairie de FISMES (51170), le 30 septembre 1967, ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91294004
Consulter l’annonce
24/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
MONGREDIEN
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Aurélie BONNAY, Notaire associée de la Société d' Exercice Libéral « Aurélie BONNAY », titulaire d' un Office Notarial sis à CHATEAU-THIERRY, 6 Bis rue du Général de Gaulle, CRPCEN 02031, le 14 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la entre : Monsieur Jean-Claude MONGRÉDIEN, en invalidité, et Madame Isabelle ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91292087
Consulter l’annonce
23/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME MONFOURNY TELLIER
Aux termes d’un acte reçu par Me Arnaud GAILLOT, notaire à LA FERE (02), le 16 octobre 2024, Mr Christian Marie Eugène Marcel MONFOURNY, retraité, né à SAINT QUENTIN (02), le 17 octobre 1952 et Mme Raymonde Christine TELLIER, retraitée, née à RUMILLY EN CAMBRESIS (59), le 01 mai 1954, dt ensemble à MONTBREHAIN (02), 12 rue de la Haut. Mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91290959
Consulter l’annonce
18/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME SANTAMBIEN
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Gauthier TORDEUX, notaire à SOISSONS, en date du 07/10/2024, Monsieur Yvon SANTAMBIEN et Madame Evelyne DENIS demeurant ensemble 15 rue de Juvigny (02880) LEURY. Mariés le 27/07/1974 sous le régime de ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91289657
Consulter l’annonce
04/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
changement RM MENET
Par acte authentique du 30/09/2024 reçu par Me JALLU notaire à LAON, M. MENET Jérémy né le 11/05/1991 à SOISSONS et Mme DORBEC Fanny née le 17/01/1987 à LAON demeurant ensemble 1 bis avenue Gambetta 02000 LAON, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts le 20/05/2023 à LAON, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91285520
Consulter l’annonce
01/10/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME COURTOIS DIDIER
Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe SELLIER, Notaire Associé titulaire d’un Office Notarial à SAINT-QUENTIN (Aisne) 9, rue Anatole France, CRPCEN 02104, le 25 septembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. Entre : M. Eric Fernand Charles COURTOIS, et Mme Ida Danielle Mireille DIDIER, demeurant ensemble à LEHAUCOURT (02420) 7 rue des Pierres Mariés à la mairie de LEHAUCOURT (02420) ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91283519
Consulter l’annonce
23/09/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
GODARD
Par acte authentique du 23 août 2024, reçu par Me Clémentine PAQUET notaire à CHAUNY, M. GODARD Jacques né le 25/11/1951 à PARIS 10ème arrondissement et Mme ROUGIER Nicole née le 30/08/1952 à NEVERS, son épouse, demeurant ensemble 47 rue de La République 02300 AUTREVILLE. Mariés le 25 octobre 1975 à la mairie d'ORLY, cette union n'a été précédée d'aucun contrat de mariage, de sorte que les époux se sont trouvés soumis au ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91280851
Consulter l’annonce