Annonce légale M ET MME COURTOIS DIDIER
M ET MME COURTOIS DIDIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 01/10/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91283519
Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe SELLIER, Notaire Associé titulaire d’un Office Notarial à SAINT-QUENTIN (Aisne) 9, rue Anatole France, CRPCEN 02104, le 25 septembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. Entre : M. Eric Fernand Charles COURTOIS, et Mme Ida Danielle Mireille DIDIER, demeurant ensemble à LEHAUCOURT (02420) 7 rue des Pierres Mariés à la mairie de LEHAUCOURT (02420) le 19 juillet 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Me Jean-Philippe SELLIER, Notaire à ST-QUENTIN (02100) 9 rue Anatole France. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis : Le Notaire
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