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La deuxième édition des Rencontres Droit & Médecine à Saint-Quentin a rencontré un nouveau succès. Près d’une centaine de personnes y ont participé.
Droit
Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour conserver à Saint-Quentin « un tribunal de pleine capacité ».
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire. Service public.…
Pour s’appliquer, le "droit à l’oubli" numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privée et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustrati…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Social. Santé au travail : inaptitude Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’…
Insolvabilité organisée, travail non déclaré… Dans la Somme, pour lutter contre l’économie souterraine, les services départementaux de l’État ont trouvé une parade. En bref. La Somme est l’un des premiers départements à voir naître un partenariat entre la direction départementale des Finances publi…
Fidal formations s’appuie sur son approche à la fois juridique, organisationnelle et opérationnelle, pour développer une large gamme de formations juridiques en intra et interentreprises. Rencontre avec Stéphanie Decobecq, responsable de Fidal formations pour la région Hauts-de-France. Entretien.…
La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVID19-10-10, apporte…