Annonce légale MOUILLART Jean

Acceptation à concurrence de l'actif net d'une succession Suivant acte d'acceptation à concurrence de l'actif net d'une succession reçu par Maitre Frédéric CARCELLE, notaire à 40 bis rue de la Prairie, CHATEAU-THIERRY (02400) : l'héritier ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 13 juin 2024, Monsieur François-Xavier COLAS, en son vivant retraité, veuf de Madame Anne-Marie Marcelle NICO, demeurant à SOISSONS (02200), 2 Impasse de la Vigne Porale. Né à POITIERS (86000), le 27 décembre 1954. Décédé à REIMS ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 11 mai 2014, Monsieur Daniel Emile Fernand HAZARD, en son vivant compagnon Emmaüs, demeurant à ROZIERES-SUR-CRISE (02200) Chemin de Chivry. Né à BOLBEC (76210), le 19 janvier 1950. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 20 février 1993, Monsieur René Constant BUTSCHER, en son vivant abbé, demeurant à BRAINE (02220) 24 place de Gaulle, maison de retraite Notre Dame de Bon Repos. Né à MACHECOURT (02350), le 7 octobre 1947. Célibataire. Non lié par un pacte ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 9 février 2009, Madame Colette Marie-Thérèse LAURENT, née à MEULAN (78250) le 1er avril 1940, domiciliée à COEUVRES ET VALSERY (02600) 1, rue du Château, décédée à SOISSONS (02200), le 15 mai 2024, a consenti un legs universel. ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 30 juin 2022, Monsieur Joseph Antoine SKOPINSKI, en son vivant retraité, veuf de Madame Sophie Marie DERBICH, demeurant à PASLY (02200) 1 rue Louis Poulette. Né à SAINT-REMY-BLANZY (02210), le 8 janvier 1932. Décédé à NEUILLY-SAINT-FRONT ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n °2016-1547du 28 novembre 2016. Suivant testament olographe en date du 14 août 1996 et du codicille du 20 Août 1998 Mme Chantal Alice Hortense HAZARD, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-QUENTIN (02100) 20 bd Richelieu. Divorcée de M. JeanPierre MESSIANT, suivant jugement rendu par le Tribunal ...

CLOTURE D’ACCEPTATION SUCCESSORALE A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Suivant acte reçu par Me Louis-Xavier STARCK, notaire associé de la SCP JANNIN-STARCK-de TERNAY, titulaire d'un Office Notarial à NANTES (44000) 3 rue Piron, le 01/03/2024, a été établi par les héritiers, à l'issue du délai de 15 mois de déclaration des créances, le compte de clôture de la procédure d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de : ...

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 13 avril 2011, Mademoiselle Marthe Germaine LE BOEUF, en son vivant retraitée, demeurant à SOISSONS (02200) 3 Place du Cloître. Née à SOISSONS (02200), le 15 mars 1936. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée ...