Annonce légale BUTSCHER René Constant
BUTSCHER René Constant
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 10/10/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91287260
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 février 1993, Monsieur René Constant BUTSCHER, en son vivant abbé, demeurant à BRAINE (02220) 24 place de Gaulle, maison de retraite Notre Dame de Bon Repos. Né à MACHECOURT (02350), le 7 octobre 1947. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à SOISSONS (02200) (FRANCE), le 2 février 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire CIMOLINI-ZION, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DAUPHINE », titulaire d’un office notarial à SOISSONS (Aisne), 1, place Dauphine, le 3 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire CIMOLINIZION, notaire à SOISSONS (02200) 1 place Dauphine, référence CRPCEN : 02106, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SOISSONS de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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