Annonce légale HAZARD Daniel Emile Fernand
HAZARD Daniel Emile Fernand
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 14/10/2024
Référence : 91288166
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 mai 2014, Monsieur Daniel Emile Fernand HAZARD, en son vivant compagnon Emmaüs, demeurant à ROZIERES-SUR-CRISE (02200) Chemin de Chivry. Né à BOLBEC (76210), le 19 janvier 1950. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à SOISSONS (02200) (FRANCE), le 10 février 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire CIMOLINI-ZION, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DAUPHINE », titulaire d’un office notarial à SOISSONS (Aisne), 1, place Dauphine, le 16 mai 2024. Un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Claire CIMOLINI-ZION, notaire à SOISSONS le 7 octobre 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire CIMOLINI- ZION, notaire à SOISSON, référence CRPCEN : 02106, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de SOISSONS de l’expédition de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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