Se connecterAnnonce légale EXPLOITATION D UNE DECHETTERIE A OISEMONT
EXPLOITATION D UNE DECHETTERIE A OISEMONT
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 09/10/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91287023
PREFECTURE DE LA SOMME
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE OISEMONT
Installations classées pour la protection de l'environnement
CONSULTATION PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé, du lundi 28 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le SMIRTOM PICARDIE OUEST TRINOVAL dont le siège social est situé Chemin rural n°3 à THIEULLOY-L'ABBAYE (80640) en vue d'exploiter une déchetterie à OISEMONT, parcelles cadastrées section ZD 205, 208, 210 et 211 (rubrique n° 2710).
L'enregistrement porte également sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients (rubrique IOTA 2.1.5.0 (D).
L'ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de OISEMONT et sur le site de la préfecture :
https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement
Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi qu'un registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de OISEMONT, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (horaires sous réserve) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet :
- le lundi de 13 h 30 à 17 H 00,
- du mardi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00,
- le samedi de 9 H 00 à 12 H 00.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de OISEMONT et seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l'adresse pref- consult-public@somme.gouv.fr.
Le registre de la consultation sera clos et signé par le maire de OISEMONT le 25 novembre 2024.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme.
Amiens, le 3 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS
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