Annonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCO

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DU COQUELICOT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification de droit commun d’un plan local d’urbanisme intercommunal

1ÈRE INSERTION

En application de l'arrêté communautaire n°19 du 11 décembre 2024, il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot à partir du 13 janvier 2025.

M. TRUFFERT Claude, Commissaire enquêteur siégera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 13 janvier 2025, au 14 février 2025, inclus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Pendant les trois jours suivants, c'est à dire les 13 janvier 2025, de 9 h 30 à 12 h 30, 29 janvier 2025, et 14 février 2025, de 14 h 30 à 17 h 30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes. A l'expiration du délai de d'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; Ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes.

Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih).

Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes.

Le Président, Michel WATELAIN.