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Le Chemin moderne, cabinet d’avocats, a inauguré le 18 juin une série de rencontres avec ses partenaires afin de présenter les évolutions de son offre de services juridiques, plusieurs partenaires du cabinet étaient présents : Céline Détourné (Caisse d'Épargne Hauts de France) Catherine Allart (Le lundi au soleil) Benjamin Mélen (HDFID) Jean-Charles François et Guillaume Sellier (Arcéo) Ulrich Wasson (UW création & design).
Vie des professions
Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dispositif de rescrit viennent d’être précisées par le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020.
Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… Ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d'imposer des modifications des éléments du contrat de travail.
Nous sortons progressivement la tête de l’eau malgré une épée de Damoclès toujours présente au-dessus de nous. Depuis lundi 11 mai dernier, comme beaucoup d’entreprises, les offices notariaux ont pu ouvrir à nouveau leurs portes pour accueillir du public.
Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité de marques. Explications. L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibl…
Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le Gouvernement, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil)…
Le droit au versement de l’allocation est réservé aux travailleurs qui étaient indépendants au titre de leur dernière activité, involontairement privés d’activité et dont l’entreprise a fait l’objet : Soit d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Soit…
Nous sommes face à une période très difficile de crise sanitaire et l’Est de la France est l’une des régions les plus sinistrées par le Covid-19. Quelle est la situation à Strasbourg où se situe votre cabinet ? Charles-René Tandé : Effectivement, nous avons été les premiers touchés et nous sommes à…
Soucieux d’assurer la continuité du service public de la Justice commerciale, les greffes des tribunaux de commerce restent mobilisés et s’organisent pour maintenir une activité à distance et digitalisée. Retour d’échanges avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribuna…
La crise du COVID-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières et les trois quarts des agences immobilières auront d’ici fin mai des difficultés de trésorerie. C’est l’enseignement majeur qui ressort d’un sondage express réalisé auprès de plus de 2 000 professio…