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La Médiation inter-entreprises devra s'occuper des problèmes spécifiquement rencontrés par les sociétés innovantes, comme de tenter résoudre les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises ou les difficultés inhérentes au crédit d'impôt recherche.
Actualités
La loi sur la consommation, votée en février, vient d'être promulguée. Mesure phare, l'action de groupe s'ajoute à d'autres, comme un élargissement de la distribution de certains produits. Au delà, le gouvernement entend poursuivre son action en faveur de la concurrence. Prochain chantier, les professions réglementées ?
Bruxelles vient d’adopter de nouvelles directives sur les marchés publics et concessions et Bercy annonce une refonte du droit de la commande publique.
La place du Marché-aux-herbes est le booster du commerce du centre-ville. Depuis le XVIe siècle, cette place a toujours été dévolue aux marchés, elle s’est adaptée en fonction des époques. Aujourd’hui, il fallait agencer des surfaces, implanter des commerces et s’ouvrir sur la rue Saint-Nicolas.
Depuis le début de l’année, Philippe Morin a pris la tête de la Fédération française de bâtiment (FFB) de l’Oise pour deux ans et succède ainsi à Michel Michaux, qui a décidé de mettre un terme à son mandat. Ce nouveau président compte continuer les combats menés par son prédécesseur et faire évolu…
Dans un premier temps, la ferme comptera 500 vaches et 300 veaux. Le tribunal administratif d’Amiens vient donc de donner raison à l’entrepreneur Michel Ramery et son grand projet de ferme dite des “1 000 vaches”. Le projet, unique en France, prévoit l’implantation de 19 000 m² de surfaces construi…
La récente entrée de l’Etat au capital de Peugeot soulève des interrogations, dès lors qu’elle ne conditionnait pas la réussite de l’augmentation de capital. Mais elle serait conforme à l’intérêt général, selon les allégations officielles. Serait-ce le prélude à une nouvelle “économie mixte” et à…
D’ici 2022, la totalité du territoire devrait être couverte en très haut débit, si les objectifs du plan “France très haut débit” sont remplis. Mais pour quoi faire ? Que devient alors le service public ? Débat entre la ministre de l’égalité des territoires et des représentants de collectivités loc…
La loi de modernisation de l’agriculture et de la forêt de 2013 a créé le compte d’investissement foncier et d’assurance pour la forêt (CI FA). Qui peut ouvrir ce type de compte ? Sont concernés : – Les propriétaires de bois ou forêts, – à condition qu’une des garanties de gestion durab…
Du 14 au 21 mars se déroule une nouvelle Semaine nationale de l’artisanat, l’occasion de se pencher sur les enjeux d’un secteur qui rassemble plus de 250 métiers et représente aujourd’hui 12% de la population active en Picardie. Alain Bethfort, président de la chambre régionale de métiers de Picard…