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Revue de récentes décisions de l’Inpi en matière de droit des marques

Réservé aux abonnés Revue de récentes décisions de l’Inpi en matière de droit des marques

Lorsque l’on dépose une marque, toute personne titulaire d’une marque antérieure peut s’y opposer administrativement devant l’Inpi. L’Inpi apprécie alors si le dépôt envisagé constitue la reproduction ou l’imitation de la marque antérieure. Ce qui conduit au rejet ou non du dépôt. L’exercice simple en apparence recèle des subtilités insoupçonnées pour le profane. Panorama.

Réservé aux abonnés Roye : Deceuninck va introduire du PVC recyclé dans ses profilés

Stratégie. L'industrie change décidément... et tout le monde apporte sa pierre à l'édifice. C'est le cas de l'entreprise Deceuninck, qui va dès le mois de juin intégrer du PVC recyclé dans ses lignes de production. Créé en 1985 à Roye, Deceuninck France SAS fait partie des 17 sites de production du…