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Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294)
En bref
Le feuilleton du Pacte de responsabilité n’est pas achevé et promet encore bien des crispations. Mais contrairement aux allégations de certains syndicats de salariés, les allègements de charges promis ne peuvent être considérés comme des “cadeaux”. En témoigne le “Carnet de santé de la France” du Medef.
Il existe quatre phases dans le cycle de vie d’un patrimoine : la création, le développement, la rentabilisation et la préparation de la transmission. Mais des événements imprévus peuvent interrompre ce cycle : accident, maladie, décès. Une analyse patrimoniale complète ne peut donc s’effectuer sans aborder la question de la prévoyance.
Depuis 2008, la CGPME de l’Oise a lancé un club dédié entièrement aux femmes, "Entreprendre au féminin", tenu par la secrétaire générale Annick Peltyn,. En trois ans, ce club a réussi a dynamisé l’entrepreneuriat féminin isarien…. Les rendez-vous de ce club attirent de plus en plus de femmes. De pl…
Ah, les souvenirs de vacances ! Cette valise perdue dans le dédale d’un aéroport et qui n’avait été retrouvée que douze jours plus tard. Cette chambre d’hôtel dans un club au bord de la mer qui sentait le moisi, cette salle de bains inutilisable, ce vol retardé de plusieurs heures avant d’être annu…
Au moment où l’Élysée va dévoiler le contenu de son Pacte de responsabilité, à savoir la contribution publique à la réduction des charges des entreprises, une publication d’Eurostat vient jeter une lumière crue sur la principale composante des charges en question : le coût du travail. Point n’est…
Qu’est-ce qu’une copropriété ? La copropriété est l’organisation d’un immeuble en différents lots. Chaque lot a son propre propriétaire et est composé d’une partie à usage privé, mais aussi des parties communes. Les règles sur ces parties communes s’appliquent en fonction de la quote-part de chacun…
Si vous vous adressez à Noëlle Dransart pour vendre ou acheter un bien immobilier, ne cherchez pas son agence : sa vitrine est virtuelle… C’est de sa maison de Corbie qu’elle exerce son activité, en proposant des services annexes pour fidéliser sa clientèle. La valeur ajoutée de l’agence de Noëlle…
Bpifrance déploie une enveloppe de 2 milliards d’euros de Prêt de Développement pour financer les investissements immatériels des entreprises. Annoncé par le directeur général de Bpifrance, Nicolas DUFOURCQ , lors de la présentation du plan stratégique de la Banque Publique d’investissement, le …