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Première étape de l’engagement du gouvernement contre la fraude fiscale, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, publiée fin 2013, renforce les moyens de contrôle de l’Administration.
Les professions libérales contribuent au dynamisme territorial. Ces entreprises représentent 17% de l’ensemble des TPE en France et 11% du PIB, d’après une étude commanditée par l’OMPL, l’observatoire de ces métiers.
Nouvel épisode du feuilleton des rémunérations stratosphériques des dirigeants. Le futur ex-président de Peugeot subit l’opprobre public, bien que son cas soit peu représentatif des excès actuels. Mais il devient probable qu’un vent législatif vienne décoiffer les retraites chapeaux.
Mardi 10 décembre 2013, à l’Hôtel de ville d’Amiens, la Fabrique à initiatives d’Amiens Métropole a officiellement été lancée. Il n’existe à ce jour que huit dispositifs de ce type en France. Leur finalité ? Favoriser la création d’entreprises sociales répondant à des besoins et à des opportunités identifiés sur le territoire.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, a proposé en août dernier un plan de promotion de l’entreprenariat féminin pour encourager les femmes à entreprendre et à créer leur propre activité. Une réunion d’information était organisée dans ce sens à l’Odyssée (Amiens nord), pour présen…
En mai prochain, 500 millions d’électeurs éliront les 751 députés qui siègeront au Parlement européen pour les 5 prochaines années. L’occasion pour l’eurodéputé picard Phillippe Boulland, de faire découvrir sa fonction et de vulgariser le rôle du Parlement. Le Parlement européen rassemble 751 déput…
La communauté de l’agglomération creilloise s’est engagée pour trois ans dans ce réseau au côté de 11 partenaires européens avec pour chef de file, la ville italienne de Reggio Emilia. Ce séminaire a été consacré aux problèmes de gouvernance liés aux hubs ferroviaires en villes moyennes, thématique…
Pour promouvoir “l’industrie à la française” un peu partout dans le monde, Adler Technologies s’appuie sur le double socle d’une innovation permanente et de gestes artisanaux traditionnels. Son dirigeant Yann Jaubert l’a expliqué à Philippe Enjolras, président de la CCI de l’Oise. Yann Jaubert prés…
Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2013. Plusieurs articles additionnels ont été adoptés en matière de lutte contre la fraude, l’évasion ou l’optimisation fiscale. Une modification importante de l’article L 64 du livre des pro…
En la matière la Loi SRU de décembre 2000 oblige le bailleur à délivrer un logement d’habitation décent au locataire. Le décret d’application de 2002 a précisé les caractéristiques d’un logement décent. D’autre part l’article 1719 du code civil précise que « le bailleur est obligé, par la nature du…