Annonce légale MARTIN
MARTIN
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 91307182
SCP PHILIPPE VANDORME & VALERIE WILLAUME
SCP de notaires
Siège social : 5 RUE ARSENE HOUSSAYE
02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
384 792 248 RCS Saint-Quentin
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 juin 2013, Madame Mireille Jacqueline Lucienne ROUESNEL, en son vivant Retraitée, demeurant à BRUYERES ET MONTBERAULT (02860) 11, rue Fontaine Cellier .Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) , le 14 avril 1934.Veuve de Monsieur Jean-Paul Edouard MARTIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860), le 25 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe VANDORME , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME», titulaire d’un Office Notarial à BRUYERES ET MONTBERAULT, 5 rue Arsène Houssaye , le 29 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe VANDORME, Notaire à BRUYERES-ET-MONTBERAULT , référence CRPCEN : 02005, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LAON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
L’expédition et la copie du testament ont été réceptionnées le 9 DECEMBRE 2024
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Annonces légales similaires
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 02 - Aisne