Annonce légale M Ali FTATI

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 avril 2023, Monsieur Ali FTATI, en son vivant retraité, demeurant à AMBLENY (02290), 2 sente de Prévillé. Né à FTATA, (TUNISIE) le 8 février 1940. Célibataire.

Ayant conclu avec Madame Raymonde Lucienne FLAMMARION un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Guillaume BRUYERRE, notaire à SOISSONS, le 8 août 2023. Décédé à SOISSONS (02200) (France), le 13 août 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume BRUYERRE, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DAUPHINE », titulaire d'un office notarial à SOISSONS (Aisne), 1, place Dauphine, le 13 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume BRUYERRE, Noare à SOISSONS (Aisne), référence CRPCEN : 02106, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SOISSONS de l'expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.