Annonce légale DELIBERATION NUMERO 31 DU 20 SEPTEMBRE 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) Dans le cadre de la directive européenne « bruit » n°2002-49 du 25 juin 2002, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement 4ème phase (PPBE) des infrastructures routières départementales a été élaboré par le Département de la Somme. Celui-ci fait suite aux trois précédents volets qui portaient respectivement sur les ...

PRE FEC TURE DE LA SOMME AVIS D’ENQUÊTE PU BLIQUE PROJET DE PRE LE VE MENT D'EAU DANS LA NAPPE SOU TER RAINE A DES TI NA TION DE LA CONSOM MA TION HU MAINE A AMIENS PRE SENTE PAR LA COM MU NAUTE D'AG GLO ME RA TION D'AMIENS ME TRO POLE Le public ...

Ville d'AMIENS Place de l'Hôtel de Ville - BP 2720 - 80027 AMIENS Cedex 1 AVIS ADMINISTRATIF Suite à des nuisances de voisinages, la ville d’Amiens informe qu'en application de l'article R211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, des ...

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET EOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT COMMUNE DE ROYAUCOURT Par ...

Commune de LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Comme le lui permet l'article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (dite loi Dutreil) et son décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, par délibération du conseil municipal en date du 15/02/2024, la Commune de Longpré Les-Corps-Saints a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur son périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) afin de favoriser le ...

PREFECTURE DE LA SOMME SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Zone d’aménagement concerté (ZAC) Jules Verne II à BLANGY-TRONVILLE, BOVES et GLISY Le public est prévenu ...

PREFECTURE DE LA SOMME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société Promolog A07 - Commune de ROYE Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024, ii ...

PREFECTURE DE LA SOMME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société JB Développement - Commune de ROYE Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 août 2024, ...

PREFECTURE DE LA SOMME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PRELEVEMENT D'EAU DANS LA NAPPE SOUTERRAINE A DESTINATION DE LA CONSOMMATION HUMAINE A SALEUX PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE Le public est prévenu qu'en ...

PREFECTURE DE LA SOMME Commune de VILLERS-CARBONNEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Société OVERCHEM Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2024, il ...