Annonce légale Aménagement des trottoirs - rue de la Gare

Commune de GUILLAUCOURT

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom officiel du Maître d’Ouvrage : Commune de GUILLAUCOURT

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Guillaucourt

Objet du marché : Aménagement des trottoirs rue de la Gare.

Type du marché et procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d’exécution : Commune de GUILLAUCOURT.

Découpage en tranche et allotissement : Ni allotissement ni tranche.

Variante technique : La proposition de variante est autorisée.

Délais maximum d’exécution : Le délai maximum est de 4 mois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le détail de ces pièces est mentionné dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : L’offre retenue sera celle la mieux disante appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation à savoir :

1 – Prix (40 %).

2 – Valeur technique (40%).

3 - Performance en matière de protection de l’environnement (10 %).

4 – Délai d’exécution (10 %).

Délais de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés (sous format informatique) : https://marchespublics596280.fr

Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Verdi Nord de France / Solène Bélot 9, rue Hippolyte DEVAUX - 80300 ALBERT Email : sbelot@verdi.fr

Adresse auprès de laquelle les offres doivent être déposées : https://marchespublics596280.fr

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2024 à 12 h 00.

Procédures de recours :

1) Instance chargée des procédures de recours :

L’instance chargée des procédures de recours est la suivante : Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80111 Amiens. E-mail : greffe.taamiens@juradm.fr, Tél. 03 22 33 61 70, Fax 03 22 33 61 71.

2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA.