Annonce légale Remplacement des luminaires du complexe sporf le COB

Nom et Adresse officiels de la personne

publique responsable du marché :

Commune de VILLERS BRETONNEUX

Mairie place du Général de Gaulle 80800

Procédure adaptée / Remplacement des luminaires du complexe

sportif le COB, 14 rue Théodore Delacour 80800 VILLERS BRETONNEUX

Mode de passation : Articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique.

Objet du marché : Marché travaux pour le remplacement des luminaires du complexe sportif le COB 80800 VILLERS BRETONNEUX

Lieu d’exécution : Commune de VILLERS BRETONNEUX (80800), 14 , rue Théodore Delacour 80800 VILLERS BRETONNEUX.

Date de début des travaux : A partir de la notification du marché.

Désignation des lots :

• Lot 1 : Electricité

Délai d'exécution : 11 mois + 4 semaines de préparation.

Date limite de remise des offres : 19/01/2025 à 12 H 00.

Adresse à laquelle les offres doivent être déposées :

Les dossiers devront être déposés sur le site : https://www.marchespublics596280.fr/

Critère d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres :

Valeur technique : 30 %.

Prix des prestations : 70 %.

Justifications : Les justificatifs à produire par le candidat à la remise de son offre sont les documents mentionnés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

Date d'envoi à la publication : 25/11/2024.

Modalités de retrait du dossier : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marchespublics596280.fr/

Recours : • Instance chargée des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

1 - Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2 - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3 - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.

4 - Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

5 - Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).

6 - Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).

Le délai de recours est fixé à 10 jours à partir de la notification de refus du candidat.

Renseignement technique : ATELIER FRANCOIS SCHRYVE - François SCHRYVE Maître d'oeuvre - Pépinière du Val de Somme 2, rue du Vallard 80800 VILLERS BRETONNEUX - Tél. : 06.79.46.23.81 - Email : francois.schryve @wanadoo.fr

Renseignement administratif : Mme HAMDANE Feirouz - Tél. 03.22.96.31.00.