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Entre injonctions de payer et procédures de prévention des difficultés, les tribunaux de commerce proposent leurs services aux entrepreneurs confrontés à des problèmes ponctuels ou plus structurels.
Alors que le volume des transactions de logements anciens reste très bas et que les prix continuent de diminuer, un peu partout en France, les notaires de France tablent sur une stabilisation des prix et une légère reprise des ventes dans les mois à venir.
La présentation du bilan 2023 de l’Autorité environnementale nationale et des missions régionales a été l’occasion de pointer l’insuffisante prise en compte et la médiocre évaluation des impacts environnementaux des projets soumis à leur avis, et le faible suivi des recommandations émises.
Confrontés à de grandes difficultés économiques, les professionnels de l’habitat, de l’immobilier et du cadre de vie s’affichent unis et combatifs, notamment via l’Alliance pour le logement.
Logistique. Interconnecter 1 100 kilomètres de voies navigables pour le fret à grand gabarit afin de relier six régions européennes entre elles : la Normandie, l’Île-de-France, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Flandre et la Wallonie. C’est l’objectif du projet Seine-Escaut, qui doit contribuer…
Les stations de ski françaises les plus menacées par le changement climatique En annexe de son rapport, la Cour des comptes publie le classement des 163 stations de ski étudiées dans le panel en fonction de leur score de vulnérabilité aux évolutions climatiques. Dans les Alpes du sud, les stations…
31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une « dynamique solide », « avec des prix à leur plus haut nivea…
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne. Conjoncture. L’INPI, nouveau guichet unique des for…
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise. Conjoncture. Le trio des régions les…
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice -…