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La présentation du bilan 2023 de l’Autorité environnementale nationale et des missions régionales a été l’occasion de pointer l’insuffisante prise en compte et la médiocre évaluation des impacts environnementaux des projets soumis à leur avis, et le faible suivi des recommandations émises.
Confrontés à de grandes difficultés économiques, les professionnels de l’habitat, de l’immobilier et du cadre de vie s’affichent unis et combatifs, notamment via l’Alliance pour le logement.
Le projet Seine-Escaut vise à créer un vaste réseau de liaisons fluviales à grand gabarit pour le transport de marchandises. Un vaste chantier qui avance selon le calendrier prévu.
La Cour des comptes a récemment émis plusieurs recommandations pour faciliter et accompagner l’adaptation des stations de montage au changement climatique, qui les fragilise économiquement.
31 717 transactions en 2022 pour un prix moyen de 215 716 euros. Les données de l’étude du groupe Altares, spécialiste des données sur les entreprises, sur les ventes et cessions d’entreprises en France en 2022 font état d’un retour à une « dynamique solide », « avec des prix à leur plus haut nivea…
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne. Conjoncture. L’INPI, nouveau guichet unique des for…
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise. Conjoncture. Le trio des régions les…
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice -…
Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte…
Le secrétaire d’État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, et le ministre délégué aux PME, Alain Griset, ont fait le point sur les grands dossiers d’actualité concernant les professionnels libéraux, à l’occasion du 29e congrès de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), le 3 déce…