La Banque des territoires prend de nouvelles mesures

Pour rappel, l’ensemble des emprunteurs avaient la possibilité de bénéficier de la disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros instaurée en 2018 lors du 1^er Plan Logement (durée de découvert de six à douze mois avec tarification améliorée), ils peuvent depuis début avril avoir recours à un prêt de long terme, avec report gratuit des échéances sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recette, sur l’actif financé, lié à la crise sanitaire.

Simplification et assouplissement

Le dispositif de contractualisation a lui été temporairement assoupli et simplifié, avec régularisation ultérieure et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique.Le recours à la plate-forme Internet de la Banque des territoires (www.banquedesterritoires.fr) été renforcé, afin de garantir le plein accès aux services et financements (demande de prêt, réception d’une offre, signature électronique, pilotage en ligne des versements, etc.). En mars dernier, 90% des prêts accordés aux bailleurs sociaux (montant total : 1,4 milliard d’euros, soit +22% comparé à 2019) ont transité sur cette plate-forme, avec une progression des prêts pour le logement locatif de +3% sur les deux dernières semaine de mars. Toutes les EPL (clientes et non clientes de la Banque des territoires) peuvent bénéficier du financement à 100% d’études flash, afin de les aider à formaliser les plans de trésorerie prévisionnelle et étudier les solutions de sortie de crise. Et celles clientes de la Banque des territoires peuvent sur demande avoir droit à des ouvertures de lignes de trésorerie et à des prêts à court terme, à la mise en place de comptes courants d’associés ou de quasi fonds propres ainsi qu’à des reports d’échéances.