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En bref
L'Urssaf reconduit ses dispositifs exceptionnels en février
Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.
Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions, comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible. Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.
En décembre 2020 en Picardie (données vues à mi-janvier), 4 865 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 22 561 959 d’euros. Sur l’ensemble des échéances qui ont fait l’objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s’établissent à 162,9 millions d’euros (soit 4,8% des cotisations dues) et concernent 34% des cotisants.
Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs peuvent également de bénéficier de délais de paiement et de mesures adaptées.
Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.