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Tribunal de commerce
Hauts-de-France : un Congrès régional des juges consulaires de France tourné vers le social
Lors du congrès Hauts-de-France des juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin derniers, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-Covid qui laisse des traces économiques et sociales.
« La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règlements des différends, mais aussi la formation continue. » Voilà les premiers mots de la présidente du tribunal de c...
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