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Créer son entreprise en zone franche urbaine
Organisée à l’occasion du Mois de la création, la rencontre qui s’est tenue à l’Atrium au coeur des quartiers Nord d’Amiens a permis de répondre aux nombreuses interrogations des participants.
Animée par Jean-François Delost, de l’URSSAF Somme Jeanine Bonmartin du RSI Picardie et Laurence Rataux chargée de mission à Amiens Métropole, la rencontre a attiré de nombreux participants.
Initiées en 1997, les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées pour encourager les entreprises, à l’aide d’avantages fiscaux et sociaux, à s’installer dans des périmètres dits “sensibles”. Elles sont aujourd’hui 85 en France métropolitaine, dont 21 en Picardie et 3 au sein de la ville d’Amiens : les zones de redynamisation Sud-Est et d’Etouvie ainsi que la zone franche d’Amiens-Nord.
Si l’expérience devait prendre fin en 2011, les zones franches ont été reconduites jusqu’en 2014 malgré des résultats inégaux. A Amiens, les zones franches représentent aujourd’hui 15 000 m² de surfaces à travers les hôtels et pépinières d’entreprises, et environ 1 157 emplois.
S’établir en zone franche
Créées pour relancer l’activité économique et favoriser l’emploi dans les quartiers sensibles, les zones franches ont été établies sous plusieurs critères : le taux de chômage, la proportion des jeunes (moins de 25 ans), le nombre d’habitants (au moins 10 000) et le potentiel fiscal de la commune.
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux zones franches, il faut que l’entreprise soit installée, créée ou en cours d’implantation dans le périmètre même de la zone franche. En outre, les entreprises doivent obligatoirement compter moins de 50 salariés à plein temps, être une “petite entreprise” selon les critères définis par l’Europe et exercer une activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle. Les associations et collectivités ne sont donc pas éligibles à ce système.
Il existe également d’autres secteurs où une telle implantation est interdite, comme les constructions navales et automobiles, la sidérurgie, la fabrication textile ou encore le transport de marchandises.
Avantages et conditions
Les entreprises répondant à ces critères sont alors exonérées de l’impôt sur les bénéfices, des charges sociales (pour un salaire inférieur à 1,5 fois le Smic), la taxe foncière pour les bâtiments implantés en zone franche, ainsi que la taxe professionnelle.
Ces avantages sont accordés à l’entreprise pendant cinq ans à taux plein avant d’être réduits progressivement selon le nombre d’employés. Pour aider l’entreprise dans ces calculs, l’Urssaf propose une visiteconseil pour répondre à toutes les interrogations des entrepreneurs.
Autre règle, le chef d’entreprise doit à présent impérativement intégrer dans son effectif 50 % de résidents de la zone franche, contre un tiers avant le 1er janvier 2012.
Cette nouvelle réglementation représente un véritable défi si l’on en croit Isabelle Jouvenaud, présidente du Club des dirigeants de la zone franche urbaine d’Amiens. Si les entreprises ont besoin de recruter sur le secteur, leurs offres reçoivent peu, voire pas de réponses, les candidats potentiels ignorant parfois la présence de nombreuses entreprises au sein de leurs quartiers.