COMPRENDRE LA RÉFORME

Fin 2018, le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes PwC, installé boulevard Alsace-Lorraine à Amiens, présentait à ses clients une conférence très attendue sur le thème du Prélèvement à la source mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019.

PwC a pour vocation une approche intégrée afin d’accompagner les dirigeants de TPE et PME. Fort de cette mission, le cabinet proposait une matinée autour du PAS qui a fait le plein de dirigeants d’entreprise et directeurs des ressources humaines. Le PAS est une réforme du mode de prélèvement et de versement de l’Impôt sur le revenu (IR) mais pas une réforme d’assiette. Une réforme qui vise à favoriser la contemporanéité entre la perception des revenus et le paiement de l’IR, aussi bien pour l’administration fiscale que pour le contribuable. « Dans ce cadre l’Impôt sur le revenu dû par le contribuable reste inchangé dans la détermination de la base imposable et son mode de calcul. L’employeur devient notamment collecteur de cet impôt. Ainsi, il y a substitution du mécanisme de retenue à la source aux régimes d’acomptes provisionnels et de mensualisation », résume David Guillemetz, associé expert-comptable et commissaire aux comptes chez PwC.

QUEL SORT POUR LES REVENUS DE L’ANNÉE 2018 ?

Pour rappel, il n’y aura pas de double prélèvement de l’impôt en 2019. Dès janvier 2019, l’impôt sera payé sur les revenus perçus en 2019. Les revenus normaux perçus en 2018 ne feront pas l’objet d’une imposition en 2019. Seuls les revenus hors champ PAS et “exceptionnels” de 2018 seront taxés. À savoir les revenus qui ne sont pas perçus dans le cadre normal de l’activité (plus-value mobilières et immobilières, etc). « La situation des indépendants (BIC/ BNC/ BA) et dirigeants de sociétés est particulière. Le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est calculé en fonction du bénéfice ou revenu imposable le plus élevé des années 2015, 2016 et 2017 (et non de la moyenne des trois années). Le revenu imposable de l’année 2018 sera comparé à la meilleure des trois précédentes années. L’objectif est d’annuler ce qui correspond à une “bonne année” dans le passé récent, et n’imposer que le surplus », explique David Guillemetz. À noter enfin que dès 2019, le prélèvement de l’impôt s’effectuera sans tenir compte des potentielles déductions et crédits d’impôt.