Annonce légale EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE ROYAUCOURT

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

DE L'OISE

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ENVIRONNEMENTALE

PROJET EOLIEN

DE LA VALLÉE MARTINOT

COMMUNE

DE ROYAUCOURT

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 inclus sur le projet déposé par la société PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT d'exploiter un parc éolien sur la Commune de ROYAUCOURT.

1. L'enquête publique environnementale porte sur la construction et l'exploitation d’un parc éolien de trois mâts et d’un poste de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation.

La puissance unitaire des éoliennes est de 3,6 MW au maximum, avec une puissance installée totale estimée à 10,8 MW, pour une hauteur maximale de 150 m.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. André DIETTE, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif d'Amiens pour procéder à l’enquête publique.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de Royaucourt. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• Lundi 16 septembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 ;

• Samedi 28 septembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ;

• Mercredi 9 octobre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 ;

• Mercredi 16 octobre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l'étude d'impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 H  à 11 H et de 14 H à 16 H.

6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Royaucourt.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Broyes, Coivrel, Crèvecoeur-le-Petit, Domfront, Dompierre, Ferrières, Godenvillers, La Hérelle, Le Frestoy-Vaux, Le Ployron, Maignelay-Montigny, Plainville, Rocquencourt, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Sérévillers, Tricot et Welles-Pérennes dans le département de l'Oise (60) et dans les communes de Ayencourt, Assainvillers, Cantigny, Courtemanche, Etelfay, Faverolles, Fignières, Fontaine-sous-Montdidier, Gratibus, Grivesnes, Le Cardonnois, Marestmontiers, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier, Rubescourt et Villers-Tournelle dans le département de la Somme (80).

8. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de Royaucourt ;

- par courrier adressé à la commune de Royaucourt à l'attention du commissaire-enquêteur ;

- sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l'adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/5490 à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions : enquete-publique-5490@registre-dematerialise.fr - par courrier électronique adressé à : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr (en objet "enquête publique - Parc éolien de la Vallée Martinot - Commune de Royaucourt")

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Jean VILLETTE - Chef de projet éolien - Tél. 06 13 86 12 52 - Mail : j.villette@rp-global.com - PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE MARTINOT - 213 boulevard de Turin à Lille (59777) - ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.