Zoom sur les ZRR

La communauté de communes du Territoire Nord Picardie est issue de la fusion des trois communautés de communes du Bernavillois, du Bocage-Hallue et du Doullennais. Elle regroupe aujourd’hui 65 communes et compte près de 32 000 habitants. Elle vient d’organiser, en partenariat avec Initiative Somme France Active Picardie une réunion sur les avantages fiscaux et sociaux dont peuvent bénéficier les entreprises qui viennent s’installer en Zone de revitalisation rurale (ZRR). Ils ne sont pas négligeables et surtout il faut créer ou reprendre une activité avant le le 31 décembre 2020. Le dispositif concerne une trentaine de communes du Bernavillois et du Doullenais. 

Exonérations

La réunion, animée par Mickael Nouillez, expert-comptable, s’est déroulée à l’Éco-parc Le Courtil, un éco-pôle d’activités rural communautaire implanté à Bernaville. Inauguré fin 2019, il accueille déjà cinq entreprises dans des secteurs très différents : vente de vêtements sur Internet, bâtiment, experts-comptables… Plus de 30 emplois ont été créés : « Nous faisons des tarifs bas à 25 euros le m2 par mois, explique Nelly Lambert, Directrice générale des services à la communauté de communes Territoire Nord Picardie, dont le siège se trouve à Doullens. C’est une belle surprise d’avoir tout loué. Nous avons encore la possibilité d’agrandir de l’autre côté de la route. »

En ce qui concerne les exonérations fiscales et sociales dont peuvent bénéficier les entreprises en Zone de revitalisation rurale, elles ont été mises en place afin d’y favoriser le développement local et les embauches. Le secteur concerné en fait partie depuis plusieurs années mais aucun bilan n’a été réalisé. Pour exemples, les entreprises nouvelles créées ou reprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale pendant cinq ans, puis partielle pendant les trois années suivantes : 75% la sixième année, 50% la septième année et 25% la huitième. L’entreprise ne peut pas bénéficier d’un avantage fiscal supérieur à 200 000 euros sur trois exercices, ou 100 000 euros  pour  une entreprise de transport. 

Avantage fiscal

Dès lors qu’elle répond aux critères d’exonération, une entreprise n’a pas de demande spécifique à faire pour en bénéficier. L’avantage fiscal est automatique après avoir rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal. Les activités suivantes sont concernées : industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Le siège social et toutes les activités doivent être implantés dans une ZRR. Elles doivent avoir opté pour le régime réel d’imposition, avoir moins de onze salariés en CDI ou en CDD d’au moins six mois et moins de 50% du capital doit être détenu par d’autres sociétés. 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier, les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les entreprises existantes ou créées sur leur zone géographique. Les entreprises en ZRR peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au Fonds national d’aide au logement (Fnal), pour chaque salarié embauché.

Venu assister à la réunion, Hugo Bourgeois veut se lancer dans la transformation de pommes de terre biologique. Il a déjà trouvé le local et les machines dont il a besoin : « Initiative Somme France Active Picardie croit au projet. Je suis rassuré après la réunion car je vais pouvoir bénéficier de certains avantages », s’est-il réjoui.