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Zoom sur les Prêts garantis par l'Etat
Les Prêts garantis par l'Etat (PGE) vont permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. Explications.
(C)Fotolia
Que sont les Prêts garantis par l’Etat (PGE) ?
Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus. Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
Qui peut bénéficier des PGE ?
Ce prêt s’adresse aux sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.
Qui commercialise les Prêts garantis par l’Etat ?
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’Etat depuis le 25 mars. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.
Quand seront-ils disponibles ?
Les réseaux bancaires commercialisent ces prêts depuis le 25 mars. Compte tenu de la taille de l’enveloppe de garantie de 300 milliards d’euros, ces prêts seront abondamment disponibles, et ce jusqu’à la fin de l’année. Les clients sont ainsi invités à éviter, s’ils le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation.
Quel en est le montant maximal ?
Le Prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à deux années de masse salariale.
Quel est le coût du PGE ?
Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour en bénéficier ?
La première chose à faire est de prendre contact avec son banquier, à distance dans un premier temps, par mesure de précaution sanitaire. Ce contact préalable avec le conseiller permettra d’organiser un rendez-vous. Le conseiller analysera la demande de prêt. Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt. Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.
« Dans la situation que traverse notre pays, l’engagement de nos réseaux et de nos collaborateurs pour soutenir l’économie française est total. Nous répondons présents sur tous les territoires auprès de tous nos clients. L’ensemble des moyens de l’Etat et nos ressources propres vont permettre d’apporter les bonnes solutions aux entreprises confrontées à cette crise hors norme. » Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française.
« Bpifrance contribue au pont aérien de cash vers les entreprises, en assurant l’infrastructure de la garantie accordée par l’Etat aux prêts des banques à l’économie française, ainsi qu’en accordant des prêts sans garantie aux TPE, PME et ETI du pays. » Nicolas Dufourcq, directeur-général de Bpifrance.
La Banque des territoires prend des mesures exceptionnelles
Une nouvelle série de mesures exceptionnelles a été lancée par la Banque des territoires, qui poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination des entreprises du secteur du tourisme, de l’ESS, des transports et des professions juridiques. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’avances en comptes courants en fonction de leurs besoins en trésorerie, pour celles du secteur de l’immobilier et du tourisme, il est prévu le déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros en garantie – pour les TPE et PME éligibles au prêt Tourisme Bpifrance. Les structures de l’ESS vont bénéficier d’un report automatique des échéances des six prochains mois à taux zéro, d’un report sur demande des échéances de remboursement des prêts du Programme d’investissement d’avenir (PIA) ESS, de l’accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs et enfin du renforcement du soutien à France Active, avec une dotation supplémentaire de contrats d’apports associatifs, d’un report sur demande des échéances de contrats d’apports associatifs et de prêts participatifs et de la prolongation des garanties en cas de reports d’échéances des banques.
Pour les entreprises versées dans l’innovation, le versement des subventions destinées aux entreprises – mais plus particulièrement aux PME et start-up – va être accéléré, dans le cadre des actions Territoires d’innovation et Ville de demain rentrant dans le cadre du PIA. En ce qui concerne les professions juridiques, elles pourront prétendre à un report de six mois dans frais des échéances des prêts contractés auprès de la Banque des territoires (sur demande du client) et à une autorisation de découvert ou un prêt afin de faire face aux besoins en trésorerie. Mesure mise en place pour les clients en exercice et titulaires de comptes “Offices” actifs à la Caisse des dépôts et sur demande du client.
La Banque des territoires dispose au niveau national d’une enveloppe de 12 milliards d’euros mobilisables en prêts de long terme pour les investissements des collectivités locales : 6,5 milliards pour le financement de l’aménagement durable du territoire et 5,5 milliards pour le financement global des investissements des collectivités et satellites.