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Saint-Quentin : une audience sur fond de morosité
L'audience a été ouverte par le président Guy Ratel en présence des élus, des personnalités du monde judiciaire et des forces vive du département. L’occasion de faire comprendre l'action et le fonctionnement du Tribunal qui connaît depuis ces deux dernières années des réformes législatives et d’exprimer les inquiétudes et les satisfactions.
Tout au long de l’année, les juges du Tribunal de Commerce traitent les affaires avec diligence et impartialité pour le plus grand bien des entreprises et des salariés.
Le procureur de la République Damien Savarzeix a procédé à l’installation de deux juges du tribunal, Philippe Lamidiaux et de Sylvie Breuil, réélus pour quatre ans. Le procureur a souhaité souligner la dégradation préoccupante du tissu économique et les difficultés rencontrées par la juridiction consulaire pour jouer efficacement son rôle. « Il faut donc que ce soit le tribunal de commerce qui vienne aux entreprises en difficulté avant que la situation ne soit définitivement obérée, ce qui implique que le ministère public ait accès à une information en temps utile », a souligné le procureur.
Encore et toujours des réformes
Sur le plan des réformes législatives, le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité dénommé loi Macron envisage de réserver un traitement spécifique pour les affaires importantes, ce qui inclut la spécialisation d’une dizaine de tribunaux au détriment des autres. « Une juridiction interrégionale serait-elle plus compétente que la juridiction locale ? Cela reste à démontrer, sachant que la réussite de sauvetage d’une entreprise nécessite une bonne connaissance du contexte économique souvent liée à l’investissement des acteurs locaux au rang desquels figurent les juges des tribunaux de commerce », a souligné le président et d’ajouter « par expérience, les entreprises doivent toujours être traitées dans l’urgence ce qui ne peut s’accommoder d’une compétence éloignée du siège de l’entreprise ».
Des chiffres
Chaque année, l’audience solennelle accueille un nombre important de personnalités civiles, militaires et religieuses.
Le nombre d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés reste stable par rapport à l’an passé avec 985 immatriculations contre 515 radiations. Le nombre d’affaires à juger a sensiblement augmenté par rapport à 2013 et le délai reste à cinq mois.
Concernant l’activité judiciaire, 5 000 décisions ont été rendues par le Tribunal durant l’année 2014, chiffre constant par rapport à 2013. Sur ces 5 000 décisions, 3 000 sont relatives aux procédures de sauvegarde, redressement ou judiciaire et sont rendues dans des délais extrêmement brefs, en moyenne huit jours.
Concernant les procédures collectives, 256 ont été ouvertes dont 150 liquidations judiciaires immédiates sur demande du chef d’entreprise. Le nombre d’immatriculations au registre du commerce est en baisse constante depuis trois ans avec 157 immatriculations et 330 commerçants radiés cette année.
« C’est un statut en fort déclin qui peut s’expliquer par la création du statut de l’auto-entrepreneur. À noter que les autoentrepreneurs ressortent depuis le 18 décembre du registre du commerce et ont un délai d’un an pour régulariser leur situation », a souligné le greffier maître Renard. Sur le département toutes activités confondues, l’industrie ne représente que 18% de l’emploi total alors qu’elle représentait 29% en 1999. Les services sont aujourd’hui les premiers employeurs du département avec 56% de l’emploi total. Le bassin d’emploi de Saint-Quentin restant le plus important du département.