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MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL : UNE OPÉRATION MÉTICULEUSE
Face au refus du salarié d’accepter la modification du contrat, l’employeur peut procéder à un licenciement.
L’employeur qui envisage de modifier le contrat de travail du salarié est parfois astreint au respect d’une procédure stricte. Pour mesurer l’étendue de ses obligations, il doit se livrer à une analyse méthodique de la situation d’espèce. Tout d’abord, l’employeur doit s’assurer qu’il s’agit bien d’une modification du contrat de travail et non d’un changement des conditions de travail. La première...
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