Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a bouleversé les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en imposant au juge de respecter un barème de dommages et intérêts, dont les montants planchers et plafonds dépendent de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. La mise en place de ce barème devait, notamment, permettre aux entreprises d’évaluer les risqu...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!

A partir de 3€/mois

Je me connecte Je m'abonne