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Umih 02

Les maires de l'Aisne face à la réglementation des licences de débits de boissons

L'Umih 02, le représentant des cafés-hôtels-restaurants-discothèques, a invité les maires, présidents d'associations et agents territoriaux à une réunion d'information sur les licences. La centaine de personnes, réunie à la salle communale de Bucy-le-Long sur l'ensemble de la journée, s'est largement éclairée sur toutes les législations.

 Jean-Claude Moulin, consultant en droit juridique sur la thématique des licences de débits de boissons, a animé la réunion à la salle communale de Bucy-le-Long.
Jean-Claude Moulin, consultant en droit juridique sur la thématique des licences de débits de boissons, a animé la réunion à la salle communale de Bucy-le-Long.

Quelle est la réglementation en termes de délivrance et d'exploitation des licences de débits de boissons ? De là en découlent les obligations que le maire doit respecter, faire respecter auprès des établissements et des associations qui vendent de l'alcool dans sa commune, et par extension les sanctions encourues en cas de non respect de la législation. Et celle-ci n'est pas si simple à sui...

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