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Le tribunal de commerce d'Amiens continue d'assurer ses missions
La période de confinement n’a pas fait dévié les tribunaux de commerce de leur mission : accompagner les chefs d’entreprise. Les juges ont dû pour ce faire adapter leur modus operandi. Précisions avec Gérard Diruy, président du tribunal de commerce d’Amiens.
Le tribunal de commerce continue de suivre les dossiers des entreprises qui étaient en procédure collective. (C)AdobeStock
Dans chaque épreuve il faut trouver les points positifs, pour les tribunaux de commerce, cette crise sanitaire et le confinement ont permis d’accélérer la mise en place de la digitalisation. Avec notamment la possibilité d’ouvrir les procédures collectives en ligne, via le site www.infogreffe.fr et d’obtenir des Kbis sur https://www.monidenum.fr/.
« Ce qui a changé au niveau de l’activité du tribunal de commerce, c’est surtout ce qui concerne les contentieux, les audiences ont quasiment toutes été reportées, explique Gérard Diruy. Nous gérons les urgences, comme les référés, en traitant en priorité les procédures collectives. Le greffe et les juges restent très mobilisés et à l’écoute des entreprises, que ce soit par mail ou par téléphone. La mission première du tribunal, c’est de protéger, et nous continuons à l’assurer. »
Pour le moment, il y a très peu de procédures collectives : « C’est assez curieux, mais cela peut s’expliquer par la situation actuelle, figée, et le report des charges et cotisations. Déjà sur les premiers mois de l’année, nous avions constaté une baisse des procédures collectives. » Le tribunal continue de suivre les dossiers des entreprises qui étaient avant le confinement en procédure collective. Quelques créations d’entreprises, surtout des Sociétés civiles immobilières (SCI), ont été enregistrées.
“Avec cette crise, nos métiers vont évoluer, les entreprises vont s’orienter vers de nouveaux marchés”
Fonds de premier secours
« Nous continuons également à faire de la prévention, en lien avec la Région via le Fonds de premier secours [ndlr, dont le montant est compris entre 5 000 et 50 000 euros, avec un taux actuel à 0% contre 1,5% en temps normal et une durée de remboursement qui a doublé, à 72 mois], auquel peuvent prétendre les entreprises de plus de trois ans et de moins de 25 salariés, rappelle Gérard Diruy. Actuellement, plus de 20 entreprises nous ont contactés, avec sept éligibles et sept/ huit dont l’étude du dossier est en cours. » Les entreprises étant en plan de sauvegarde peuvent également y prétendre, une initiative de la Région saluée par le président du tribunal de commerce d’Amiens. Pour Gérard Diruy, les entreprises doivent absolument mettre des tableaux de bord en place, faire des plans de trésorerie sur six mois ou un an pour avoir plus de visibilité, et anticiper un maximum.
« Avec cette crise, nos métiers vont évoluer, les entreprises vont s’orienter vers de nouveaux marchés, si j’avais un message à délivrer aux entreprises, ce serait celui-ci : il faut chercher les opportunités. Les mentalités ont aussi changé, aujourd’hui faire un dépôt de bilan, un redressement judiciaire, c’est un véritable acte de gestion, qui permet de rebondir », estime Gérard Diruy.