Le droit à l’erreur : la loi Essoc au menu

L’Urssaf
Picardie inaugurait mercredi 16 octobre son site de Beauvais, totalement rénové
et restructuré pour accueillir les collaborateurs du site de Creil mis à la
vente. Un événement en présence de Jean-Eudes Tesson, président du Conseil
d’administration de l’Acoss qui participait au Conseil d’administration public
qui suivait.

Créé en 1984, le bâtiment de l’Urssaf Picardie de
Beauvais a connu quinze mois de travaux afin d’offrir aux 80 salariés des
locaux modernes et des bureaux adaptés aux nouvelles modalités de travail. En
effet, le positionnent et la culture changent à l’Urssaf. « On peut même parler de changement de
philosophie et d’état d’esprit pour passer d’une administration de contrôle à
une administration de conseil et d’accompagnement », assurait lors du
discours d’inauguration Pierre Feneyrol, directeur de l’Urssaf Picardie qui
s’engouffre comme les autres Urssaf du pays dans le respect de la loi Essoc du
10 août 2018, dite loi du droit à l’erreur. Pour en parler en détail lors du
CA public organisé durant l’après-midi, Yann-Gaël Amghar, directeur général
de l’Acoss, Benoît Sys, président de l’Urssaf Picardie et JeanEudes Tesson,
président du Conseil d’administration de l’Acoss (Agence centrale des Urssaf).
Le droit à l’erreur, c’est la possibilité de se tromper dans ses déclarations
à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. En
plus de faire confiance, iI s’agit aussi de faire simple, d’alléger les
démarches et faciliter les parcours. « La loi Essoc tend également à traiter
les causes de la complexité administrative et le manque de lisibilité.
Attention, le droit à l’erreur ne peut pas être invoqué en cas de preuve par
l’Urssaf de la mauvaise foi du cotisant et en cas de preuve par l’Urssaf de
l’existence de manœuvres frauduleuses », soulignait le directeur Général de
l’Acoss.

Médiation et
communication

Lors de la table ronde, les intervenants ont exposé
la partie médiation que propose l’Urssaf Picardie. Ni juge, ni arbitre, le
médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les
décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution
amiable pour résoudre un différend. « Si
vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre
Urssaf, vous pouvez faire appel au médiateur. Mon rôle est de rapprocher les
points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf. Je tiens compte
des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour
proposer une solution au différend rencontré », annonçait Patrick Rossolot,
médiateur de l’Urssaf. Une personne choisie pour son indépendance, sa
neutralité et soumise au principe de confidentialité. En 2018, l’Urssaf
Picardie a collecté 5,6 milliards d’euros auprès de 121 971 cotisants, mené
2 602 actions de contrôle et de prévention et accompagné les entreprises en
difficulté en accordant notamment plus de 1 836 délais de paiement.