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L'Agglo du Saint-Quentinois débloque un Fonds d'urgence pour les TPE
L’Agglo du Saint-Quentinois a mis en place un Fonds d’urgence sous forme d’aides directes pour les TPE de moins de cinq salariés - Emploi temps plein - dont le siège social se trouve dans l’une de 39 communes de son territoire.
Une seule demande est possible par entreprise pour la période de mars à mai 2020. Ce Fonds, qui s’adresse aux structures non-éligibles au Fonds de solidarité national, est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises (reports d’échéances, chômage partiel, prêt de trésorerie…). Pour y prétendre, l’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective, être à jour de ses cotisations sociales au 1er mars 2020, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 000 euros HT sur le dernier exercice comptable et avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 45 000 euros. Les associations et micro-entreprises ne sont pas éligibles à ce Fonds d’urgence.
Son montant est compris entre 500 et 1 500 euros : 500 euros pour une perte de chiffre d’affaires de 30 à 39%, 1 000 euros si la perte du CA et de 40 à 44% et 1 500 euros si elle est comprise entre 45 et 49%. Si l’entreprise a moins d’un an d’existence, la comparaison se fait sur la moyenne des chiffres d’affaires mensuels, depuis la création.
Contact : aides.deveco@casq.fr