L'Agence de l'eau Artois-Picardie adopte des mesures d'urgence

Le 11 mai dernier, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon a organisé une réunion téléphonique avec les présidents de comité de bassin des Agences de l’eau et le président du Comité national de l’eau Jean Launay afin d’échanger sur les actions immédiates d’urgence pour aider le secteur de l’eau et faciliter la reprise économique dans le contexte économique actuel. Si les services de l’eau et d’assainissement ont assuré la continuité du service durant les deux mois de confinement, certains chantiers ont été stoppés ou différés, la secrétaire d’État a appelé dès le déconfinement l’ensemble des maîtres d’ouvrage et des acteurs de la filière eau à les reprendre. Plusieurs mesures d’urgence ont également été prises : en Artois-Picardie, le Conseil d’administration a donc adopté par voie électronique quatre mesures d’urgence pour la bonne mise en œuvre des projets à vocation environnementale l’accélération des engagements financiers pouvant générer de l’emploi dans les secteurs de l’eau et de la biodiversité.

Des aides pour les collectivités

Première mesure : l’instauration d’aides pour la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées dans le contexte du Covid-19. Une circulaire du 2 avril et l’avis rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), portant sur les préconisations de gestion des boues de stations d’épuration des collectivités indiquait la nécessité d’isoler les boues produites durant la pandémie, et de les hygiéniser afin de permettre l’épandage. Pour être hygiénisées, les boues doivent avoir été chaulées, séchées thermiquement, compostées, méthanisées et avoir fait l’objet d’analyses prouvant l’hygiénisation. Des aides pourront être accordées aux collectivités et aux vidangeurs afin de prendre en charge les surcoûts liés à la gestion des boues non hygiénisées, en particulier les boues liquides.

La seconde mesure porte sur l’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles : il est proposé de faire évoluer les taux d’aide jusqu’au plafond des aides publiques autorisées. Pour l’Agence de l’eau Artois-Picardie, l’aide allait jusqu’à 40% en équivalent subvention des coûts admissibles, elle pourra désormais atteindre 50% pour les aides octroyées aux moyennes entreprises et 60% pour celles dévolues aux petites entreprises. Le plafond des participations financières pouvant être directement attribuées par le Directeur général est porté à 100 000 euros (contre 30 000 euros initialement), afin de réagir plus rapidement aux sollicitations de maîtres d’ouvrage souhaitant réaliser des travaux. Enfin, le taux d’acompte au démarrage des travaux sera porté à un versement de 80% de la participation financière.