La filière équestre en péril
La Cour de justice de l’Union européenne contraint la France à relever son taux de TVA sur la vente de chevaux et l’ensemble des activités équestres, du taux réduit de 7 % au taux plein de 19,6 %, dès janvier 2013, pour se mettre en conformité avec la législation européenne.
La Picardie 358 centres équestres et 3 215 emplois à temps plein. Cette décision menace gravement la dynamique positive que connaît ce secteur depuis 2005. A partir de 2014, la même TVA passera de 7 % à 10 % et de 19,6 % à 20 %. En 2015, le taux sera de 20 %, quelle que soit l’activité équestre. Daniel Bailleux, expert-comptable du CER, premier réseau associatif français de conseil et d’expertise ...