FISCALITÉ DES BIENS ET DES REVENUS IMMOBILIERS

Le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes, PwC, installé boulevard Alsace-Lorraine à Amiens, présentait courant avril à ses clients une conférence sur le thème de la fiscalité des biens et des revenus immobiliers.

Réunis dans la salle de séminaire de l’Hippopotamus de Poulainville, une cinquantaine de chefs d’entreprise et experts en fiscalité étaient venus en apprendre davantage sur les incidences des nouvelles règles d’imposition en matière de fiscalité des biens et des revenus immobiliers. L’on apprenait notamment que l’immobilier représente 61% du patrimoine des Français selon une étude Insee de 2016. « Il est évident qu’on ne doit pas s’interesser à cela la veille du rendu de sa déclaration fiscale, ni faire un saut dans le vide en attendant de voir ce que l’administration dira. Des personnes qui n’étaient pas à l’ISF vont se retrouver à l’IFI, l’Impôt sur la fortune immobilière. Il faut donc très vite regarder sa situation, faire la photo de celle-ci pour savoir où l’on va et à quoi s’attendre », conseille David Guillemetz, associé expert-comptable et commissaire aux comptes chez PwC. QUELLE IMPOSITION ? Concernant l’imposition des revenus fonciers 2018 et 2019, le cabinet a rappelé quelques généralités comme l’absence d’imposition des revenus 2018 non exceptionnels par l’application du Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), mais le maintien des dé- clarations. Les revenus fonciers réguliers 2018 concernés par le dispositif sont les recettes 2018 normales ainsi que les dépenses 2018 normales. « Il s’agit ensuite d’être capable de justifier du caractère normal lors d’un contrôle. Pour les revenus fonciers 2019 et la mise en place du prélèvement à la source qui se fera à compter du 1er janvier 2019, il y aura le versement d’un acompte d’impôt sur le revenus pour les revenus fonciers intégrant impôt sur le revenu et cotisations sociales et prélevé chaque mois sur le compte bancaire du contribuable », détaille Benoît Romont, responsable juridique chez PwC.

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET IFI

La plus-value de cession de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Tous les autres immeubles bâtis ou non, leurs droits ainsi que des titres de sociétés composées à plus de 50% d’immobilier, sont concernées. À compter de 2018, l’IFI remplace l’ISF, la déclaration est à établir en même temps que l’impôt sur le revenu de ce mois de mai. « Les concubins soumis à déclaration commune pour l’IFI mais à déclaration séparée pour l’impôt sur le revenu devront faire mention de l’IFI sur l’une ou l’autre de leurs déclarations de revenus. L’IFI ne concerne que le patrimoine immobilier. Sont notamment exclus les placements financiers, l’épargne populaire, le mobilier, les bijoux, les véhicules, les bateaux ou encore les œuvres d’art », informe David Guillemetz.