Des commissaires aux comptes inquiets… mais déterminés
L’Assemblée générale des Compagnies des commissaires aux comptes de Douai et d’Amiens se sont tenus conjointement le 11 septembre dernier. Une rentrée qui continue de faire phosphorer la profession au lendemain de la réforme PACTE et à l’aube d’une transformation rendue nécessaire par le bouleversement d’activité que connaît cette profession du chiffre. Constat et perspectives.
Une journée d’étude et de réflexion au Touquet. Outre les Assemblées générales formelles de l’après-midi, les commissaires aux comptes ont surtout débattu de l’actualité de leur profession. Celle-ci reste en proie aux mêmes interrogations qu’a posée la réforme d’avril 2019 (Loi PACTE) qui l’a « traumatisée » et qui inquiète aussi les voisins experts-comptables. En relevant les seuils d’activité des entreprises contraintes d’avoir recours aux commissaires aux comptes, le Gouvernement d’Édouard Philippe a failli les faire disparaître. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale de commissaire aux comptes, reste pourtant confiant : « Il faut avoir foi dans la suite de nos activités. On parle d’homologation de normes par exemple. Il y a un nouveau cadre à la profession. Il faut ancrer nos valeurs dans la société. On l’a fait avec des campagnes de spots radio “Commissaires aux Comptes, marqueurs de confiance”. »
Un discours mobilisateur dans une rentrée complexe. Avec le ralentissement économique dû à la crise sanitaire, de nombreux commissaires aux comptes se battent pour leur survie. Dans la salle un expert reflète l’opinion générale : « Des confrères ont des pertes colossales. Il y a un sujet d’angoisse et de survie. » Le président national n’a pas fermé la porte judiciaire : « Nos avocats maintiennent qu’il peut y avoir indemnisation sur 70% de pertes du chiffre d’affaire. »
“Il faut avoir foi dans la suite de nos activités”
Fusion des compagnies, quid des membres ?
Le calendrier a été très bousculé. « Avril, mai et juin, ce sont les mois d’Assemblée générale, de sortie de bilan, sans parler du cadre comptable imposé. Les ordonnances d’avant l’été ont été prises pour reporter les choses », ajoute et contextualise le président. L’ordre a organisé l’accompagnement via notamment des webinaires et fait en sorte de « faire tourner la machine ». Aujourd’hui, l’époque est au regroupement. Les petits cabinets de commissaires aux comptes seront très probablement amenés à se regrouper vu la contraction de l’activité mais aussi – surtout – au vu de la crise de vocation à suivre et au manque de personnel qualifié. De la même manière, l’organisation de la profession se recentre, via la nouvelle réglementation. Comme d’autres en France, les Compagnies de Douai et d’Amiens ont ainsi été amenées à fusionner (au 1er novembre prochain).
La magistrate Christine Gueguen, présidente du Haut conseil des commissaires aux comptes a cherché à rassurer : « La fusion des compagnies a fait naître des craintes pour les petites structures qui avaient peur de ne pas suivre. Cette réforme était nécessaire. Les commissaires aux comptes et les experts-comptables seront probablement amenés à se rapprocher demain. La fusion d’Amiens et de Douai formera un ensemble qui sera la 5e compagnie en France. Les compagnies régionales voient leur rôle reconnu et détiennent un poids face aux pouvoirs publics. » À la question des compétences et des périmètres d’interventions de la profession, la magistrate a été claire et équivoque : « Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. » Grégory Mouy, président de la compagnie de Douai, et candidat à la présidence de la nouvelle compagnie fusionnée, va dans le même sens : « Dans la majorité des cas, les cabinets de commissaires aux comptes ont aussi des experts-comptables. » Et de citer le même principe du droit romain.
Quel futur ?
Le futur se dessine rapidement bien qu’il restât encore flou. « Ce qui est sûr, c’est que notre expertise est reconnue. Dans une période d’incertitude, nous certifions aussi les banques. Celles-ci s’inscrivent dans les Prêts garantis par l’État (PGE). Elles ont besoin de nous également. » 2021, annus horibilis ? « À la suite d’une réforme douloureuse, on a le Covid… On ne sait pas encore chiffrer totalement ce qui a été perdu par l’abaissement des seuils. Nous sommes nommés pour six ans par nos clients. Nos mandats se poursuivent pour l’instant. Les instances des professions du chiffres veulent garder les deux professions : commissaires aux comptes et experts-comptables. » La concentration des acteurs prendra probablement différentes formes. « Songez que les instances européennes ont fait un audit déconseillant les fusions et que la réforme en France nous y pousse pour des questions d’échelle », souligne encore Grégory Mouy.