De quelle réforme des collectivités vont-ils discuter ?

6 mars 2012, le Sénat, la chambre haute représentant les communes (et donc les territoires), a conduit une enquête en ligne et sur papier auprès des élus français (municipaux, départementaux et régionaux) afin de connaître leur perception de la décentralisation. Et 19 364 d’entre eux ont bien voulu répondre à celle-ci. Elle était censée préparer les futurs débats des Etats généraux de la démocratie territoriale que le Sénat organise à Paris les 4 et 5 octobre. Car, de cette vaste consultation nationale et des travaux non moins nationaux des états généraux, doit découler une proposition de réforme territoriale des collectivités. Mais voyons d’abord sur quels enseignements généraux l’enquête préalable du Sénat auprès des maires français a abouti. « Des attentes fortes émergent, précisent les sénateurs. En particulier à l’égard de l’adoption d’un statut de l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi. » On notera que 89 % des élus interrogés jugent « utile et indispensable » le statut de l’élu. Peu d’élus axonais présents L’enquête sénatoriale indique aussi que les élus consultés « attendent davantage de concertation et de coordination, autant entre l’Etat et les collectivités qu’entre les collectivités elles-mêmes ». Si les élus français attendent en outre un allègement de certaines contraintes législatives et règlementaires (urbanisme et marchés publics), « ils aimeraient davantage pouvoir compter sur l’intercommunalité pour mutualiser des moyens ». Pour préparer la consultation nationale des 4 et 5 octobre à Paris, deux sénateurs de l’Aisne (l’UMP Antoine Lefèvre et le PS Yves Daudigny) ont invité, le 22 septembre à Chauny, les élus de l’Aisne à s’exprimer sur l’exercice de leurs mandats et l’organisation à venir des collectivités territoriales. Beaucoup à mots couverts Peu d’élus axonais ont cependant assisté aux débats : une trentaine alors que l’Aisne compte 816 communes. Une demi-journée durant, les élus présents ont surtout discuté de deux thèmes capitaux des Etats généraux : l’élaboration d’un statut de l’élu et l’éventuelle suppression du département qui ne se justifierait plus avec le développement de l’intercommunalité et de régions plus étendues et plus fortes de compétences. Les élus axonais, dont Xavier Bertrand, le député-maire UMP de Saint-Quentin, ont tous souhaité bénéficier rapidement d’un statut juridique de l’élu « afin qu’il soit protégé dans l’exercice de ses fonctions ». Quant à la suppression du département, les maires de l’Aisne s’accordent sur un point : « L’intercommunalité étant nécessaire à l’intérêt du pays, la question de la pertinence du département est désormais cruciale. » Mais aucun des élus présents à Chauny ne s’est prononcé de vive voix pour la suppression du département, lequel a été farouchement défendu par le sénateur Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne, et ses collègues conseillers généraux. Pourtant, beaucoup dans l’Aisne suggèrent, à mots couverts, qu’il faut en discuter et simplifier le mille-feuille des représentations et des pouvoirs territoriaux. Seul le sénateur UMP Pierre André, dans une lettre ouverte aux élus de l’Aisne, « se déclare pour la suppression du département et pour un nombre limité – une petite dizaine – de régions ». Le lecteur attentif de l’enquête sénatoriale notera avec intérêt qu’elle évite soigneusement d’interroger les élus consultés sur l’avenir du département mais qu’elle souligne « que le principe de l’expérimentation locale est plébiscité : une large majorité d’élus approuve l’idée de tester les réformes des collectivités territoriales avant de les généraliser ». Yves-Marie Lucot Le sénateur et maire de Laon Antoine Lefèvre (à g.) et le sénateur et président du conseil général de l’Aisne Yves Daudigny.