Congrès des tribunaux de commerce

Le congrès des tribunaux de commerce de la Région des Hauts-de-France se déroulera cette année à l’hôtel Bouctot-Vagniez, à Amiens, le 19 septembre prochain. Thématique retenue cette année : la procédure collective, expliquée en détail par plusieurs intervenants à la centaine de personnes attendue

Le congrès, qui se tient tous les deux ans, rassemble les juges des onze tribunaux de commerce de la Région – cinq du ressort de la Cour d’appel d’Amiens et six de celle de Douai. « La veille du congrès, les présidents des tribunaux se réuniront pour évoquer les dossiers en cours, les formations, le fonds de premiers secours, etc., explique la présidente du tribunal de commerce d’Amiens – et présidente des TC de la région – Martine Beaurain. C’est un échange de bonnes pratiques et également l’occasion de faire le point sur les évolutions législatives. »

Prévention

Le congrès débutera lui le lendemain dès 8 h 30 pour s’achever à 12 h 30 par une visite de l’hôtel Bouctot-Vagniez suivie d’un cocktail déjeunatoire. « Nous avons retenu comme thème “Une histoire de procédure collective”, avec deux tables rondes animées par des juges du tribunal de commerce, des interventions d’acteurs de la procédure comme les mandataires et administrateurs judiciaires, des témoignages de chefs d’entreprise et l’association Apesa, qui elle aide les dirigeants en souffrance morale », précise Martine Beaurain. L’idée étant de balayer les différentes étapes de la procédure collective : avant, pendant et après, en insistant sur l’importance de la prévention, et en rappelant que les juges sont présents auprès des chefs d’entreprise. Depuis 1998, le tribunal de commerce d’Amiens dispose d’une cellule de prévention, au sein de laquelle les juges se réunissent chaque trimestre pour détecter des entreprises en difficulté grâce à l’étude de plusieurs facteurs. Les dirigeants sont ensuite invités, s’ils le souhaitent, à se rapprocher d’un juge pour trouver des solutions. En moyenne, 200 entretiens sont ainsi menés chaque année. « Les juges du tribunal de commerce sont très impliqués sur cette question de la prévention : lorsqu’une entreprise fait appel à nous avant la cessation de paiement, l’issue est souvent beaucoup plus favorable pour elle », poursuit la présidente. Les TPE et PME – de moins de 25 salariés, de plus de trois ans d’existence et affichant un chiffre d’affaire supérieur à 50 000 euros – peuvent également compter sur le fonds de premier secours, initié par la Région en partenariat avec les tribunaux de commerce : « Il s’agit d’une avance de trésorerie de 5 000 à 50 000 euros, attribuée après l’ouverture d’un mandat ad hoc effectué par un administrateur judiciaire. Le fonds concerne les entreprises rencontrant des difficultés d’ordre conjoncturel, 20 entreprises dépendant du TC d’Amiens en ont déjà bénéficié », explique Martine Beaurain.