ACCIDENT DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ TEMPORAIRE : PRÉSOMPTION DE FAUTE INEXCUSABLE EN L’ABSENCE DE FORMATION RENFORCÉE À LA…

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Tout manquement à cette obligation révélé à l’occasion d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il a exposé le salarié et n’a pas pris toutes les mesures n...

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