Annonce légale CONTRAT D ENTRETIEN / NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES

1 - Ache­teur : 1.1 - Ache­teur :

Nom of­fi­ciel : SOIS­SON­NAISE D'HA­BITAT SAIEM

Forme ju­ri­dique de l'ache­teur : En­tre­prise pu­blique.

Ac­ti­vité du pou­voir adju­di­ca­teur : Lo­ge­ment et équi­pe­ments col­lec­tifs.

2 - Pro­cé­dure : 2.1 - Pro­cé­dure :

• Titre : Contrat de net­toyage / pro­preté :

• Des­crip­tion : Lot 1 : Contrat d'en­tre­tien / net­toyage des par­ties com­munes (en ce com­pris net­toyage des vi­trages non ac­ces­sibles, dé­nei­ge­ment des abords des im­meubles et trai­te­ment des or­dures mé­na­gères, tri sé­lectif et éva­cua­tion des en­com­brants - Lot 2 : Contrat d'en­tre­tien/net­toyage et trai­te­ment des or­dures mé­na­gères du siège social de la Sois­son­naise d'Ha­bitat - Lot 3 : Net­toyage ponc­tuel des lo­ge­ments va­cants de la Sois­son­naise d'Ha­bitat (du type 1bis au type 5) - Lot 4 : Net­toyage des casquettes des en­trées d'im­meubles, des des­centes de sous­sols et caves (murs et sols).

Iden­ti­fiant de la pro­cé­dure : a6dd3179-5­de0-4972-9df1-149579b­be643

Avis précédent : 975c0d30-be89-4109-b673-0c5b00621fa2-02

Iden­ti­fiant in­terne : M24/018

Type de pro­cé­dure : ou­verte.

2.1.1 - Objet : Nature du marché : Ser­vices.

No­men­cla­ture prin­ci­pale (cpv) : 90900000 Ser­vices de net­toyage et d'hy­giène.

2.1.2 - Lieu d'exé­cu­tion : Sub­di­vi­sion pays (NUTS) : Aisne (FRE21). Pays : France.

2.1.4 - In­for­ma­tions gé­né­rales : Base ju­ri­dique : Di­rec­tive 2014/24/UE.

5 - Lot :

5.1 - Iden­ti­fiant tech­nique du lot : LOT0001 : Titre : Lot 1 : Contrat d'en­tre­tien / net­toyage des par­ties com­munes. Des­crip­tion : Lot 1 : Contrat d'en­tre­tien / net­toyage des par­ties com­munes (en ce com­pris net­toyage des vi­trages non ac­ces­sibles, dé­nei­ge­ment des abords des im­meubles et trai­te­ment des or­dures mé­na­gères, tri sé­lectif et éva­cua­tion des en­com­brants).

Iden­ti­fiant in­terne : M24/018 - lot 1.

5.1.1 - Objet : Nature du marché : Ser­vices. No­men­cla­ture prin­ci­pale (cpv) : 90900000 Ser­vices de net­toyage et d'hy­giène.

5.1.3 - Durée es­timée : Date de début : 01/01/2025. Date de fin de durée : 31/12/2027.

5.1.6 - In­for­ma­tions gé­né­rales : Par­ti­ci­pa­tion ré­servée : La par­ti­ci­pa­tion n’est pas ré­servée. Projet de pas­sa­tion de marché non fi­nancé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l’accord sur les mar­chés pu­blics (AMP) : non.

5.1.10 - Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Prix : 40. Qua­lité : 60. Des­crip­tion de la mé­thode à uti­liser si la pon­dé­ra­tion ne peut être ex­primée par des cri­tères : Jus­ti­fi­ca­tion de l’ab­sence d’in­di­ca­tion de la pon­dé­ra­tion des cri­tères d’at­tri­bu­tion.

5.1.12 - Condi­tions du marché public : Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 - Tech­niques : Ac­cord-​cadre : Pas d'ac­cord-​cadre. In­for­ma­tions sur le sys­tème d’ac­qui­si­tion dy­na­mique : Pas de sys­tème d'ac­qui­si­tion dy­na­mique.

5.1.16 - In­for­ma­tions com­plé­men­taires, mé­dia­tion et ré­examen : Or­ga­ni­sa­tion chargée des pro­cé­dures de re­cours: SOIS­SON­NAISE D'HA­BITAT SAIEM.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0002 : Titre: Lot 2 : Contrat d'entretien/nettoyage. Description : Contrat d'entretien/nettoyage et traitement des ordures ménagères du siège social de la Soissonnaise d'Habitat.
Identifiant interne : M24/018 - lot 2.
5.1.1 Objet : Nature du marché: Services. Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène.
5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025. Date de fin de durée : 31/12/2027.

5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.10 Critères d'attribution : 5.1.10 - Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Prix : 40. Qua­lité : 60. Des­crip­tion de la mé­thode à uti­liser si la pon­dé­ra­tion ne peut être ex­primée par des cri­tères : Jus­ti­fi­ca­tion de l’ab­sence d’in­di­ca­tion de la pon­dé­ra­tion des cri­tères d’at­tri­bu­tion.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution.
5.1.12 Conditions du marché public : Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques :

 Accord-cadre : Pas d'accord cadre. Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0003 - Titre: Lot 3 : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat. Description : Nettoyage ponctuel des logements vacants de la Soissonnaise d'Habitat (du type 1bis au type 5)
Identifiant interne : M24/018 lot 3
5.1.1 Objet : Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène.
5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025. Date de fin de durée : 31/12/2027.

5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.10 Critères d’attribution : 5.1.10 - Cri­tères d’at­tri­bu­tion : Prix : 40. Qua­lité : 60. Des­crip­tion de la mé­thode à uti­liser si la pon­dé­ra­tion ne peut être ex­primée par des cri­tères : Jus­ti­fi­ca­tion de l’ab­sence d’in­di­ca­tion de la pon­dé­ra­tion des cri­tères d’at­tri­bu­tion.

5.1.12 Conditions du marché public : 
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0004 - Titre: Lot 4 : Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles
Description: Nettoyage des casquettes des entrées d'immeubles, des descentes de soussols et caves (murs et sols).
Identifiant interne : M24/018 lot 4
5.1.1 Objet : Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène.
5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2025. Date de fin de durée : 31/12/2027.

5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.10 Critères d’attribution : 5.1.10 - Cri­tères d'at­tri­bu­tion : Prix : 40. Qua­lité : 60. Des­crip­tion de la mé­thode à uti­liser si la pon­dé­ra­tion ne peut être ex­primée par des cri­tères : Jus­ti­fi­ca­tion de l’ab­sence d’in­di­ca­tion de la pon­dé­ra­tion des cri­tères d'at­tri­bu­tion.

5.1.12 Conditions du marché public :

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication du marché soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre. Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

6 Résultats :

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 814.363,08 €.

6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT0001
Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats :

Lauréat : Nom officiel : ONET SERVICES.

Offre : Identifiant de l'offre : Offre ONET SERVICES lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT0001
Valeur de l'offre : 725.628,78 €.

Informations relatives au marché : Identifiant du marché : Lot 1 :

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024.

Date de conclusion du marché : 10/12/2024.

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

6.1.4 Informations statistiques :

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3.

6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats :

Lauréat : Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l'offre : offre ONET SERVICES lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT0002

Valeur de l'offre : 36.720 €.

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024.

Date de conclusion du marché : 10/12/2024.

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

6.1.4 Informations statistiques :

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2.

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats :

Lauréat : Nom officiel : ONET SERVICES
Offre :
Identifiant de l'offre : offre ONET SERVICES lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT0003

Valeur de l'offre : 24.000 €.

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024.

Date de conclusion du marché : 10/12/2024.

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

6.1.4 Informations statistiques :

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3.

6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats :

Lauréat : Nom officiel : ONET SERVICES

Offre :

Identifiant de l'offre : offre ONET SERVICES lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT0004

Valeur de l'offre : 28.014,3 €.

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : lot 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024.

Date de conclusion du marché : 10/12/2024.

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non.

Organisation qui signe le marché : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

6.1.4 Informations statistiques :

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique.

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3.

8 Organisations :

8.1 ORG0001 : Nom officiel : SOISSONNAISE D'HABITAT SAIEM.

Numéro d’enregistrement : 71608033800032

Département : Aisne

Adresse postale : 25, rue de la Vallée. Ville : Soissons. Code postal : 02200. Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21). Pays : France.

Adresse électronique : c.emery@soissonnaisedhabitat.com

Téléphone : 03 23 53 15 87

Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gU7sUWU07L&v=1&selected=0

Autres points de contact : Nom officiel : Achat public hotline technique  -  Adresse internet : http://www.supportentreprises@achatpublic.com

Autres points de contact : Nom officiel: Tribunal Judiciaire 13, avenue du Peuple Belge 59000 LILLE - Département : 59 - Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours : Organisation qui signe le marché.

8.1 ORG0002 Nom officiel : ONET SERVICES

Numéro d'enregistrement : 06780042504564

Adresse postale : ZAC Les Taillepieds - Ville : CROUY - Code postal : 02880. Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21). Pays : France.

Rôles de cette organisation : Soumissionnaire.

Lauréat de ces lots : LOT0001, LOT0003, LOT0002, LOT0004.

11 Informations relatives à l'avis :

11.1 Informations relatives à l'avis :

Identifiant/version de l'avis : 23126054-174d-454d-a9ea-7e47ad638adb - 01

Type de formulaire : Résultats.

Type d'avis : Avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis : 12/12/2024.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.